PVR-délais d'instruction

[Hedwige]

Nous avons instauré la PVR sur la commune, mais jamais encore mise en oeuvre dans un programme particulier. Sachant qu'il faut avoir pris, préalablement à l'octroi des autorisations d'urbnismes auxquelles on veut l'appliquer, une délibération spécifique, avec les coûts, qui doivent figurer sur les PC, comment faites vous pour respecter le délai d'instruction des demandes? Dans l'hypothèse où la délibération spécifique n'est pas prise, et qu'une séance de CM n'est pas non plus forcément programmée??

[Emmanuel Wormser]

et bien on ne peut tout simplement pas appliquer la PVR...
on revient donc à la TLE.

il est d'ailleurs nettement préférable que la deuxième délibération n'intervienne pas parce qu'un nouveau projet se présente : on pourrait alors reprocher à la collectivité de chiffrer les travaux en fonction du projet... alors que les travaux doivent normalement être appréciés en fonction du choix d'aménagement global du secteur.