Bonjour,
Je suis titulaire de la FPT, catégorie C. Je suis en position de congé parental jusqu'au 31 oct. 2010. Depuis 1 an, nous avons déménagé en Andorre, suite à une mutation professionnelle de mon mari. Mon employeur sait que je vais demander une disponibilité après cette date.
Je sais que je peux bénéficier de ce dispositif pour 3 ans renouvelables. Je sais aussi que, infos du CDG, mon employeur doit embaucher un titulaire pour me remplacer, si ma disponibilité est supérieure à 6 mois. Ce qui signifie que si je reviens dans ma région, je risque fortement de ne pas récupérer mon poste, même pas de poste du tout puisque la collectivité est petite (- de 15 employés).
Je souhaite assurer mes arrières un minimun : 3 ans, c'est long, et je ne sais pas ce que l'avenir me réserve. Aussi, je me demande si je peux demander la mise en disponibilité pour 6 mois, en le renouvellant autant que j'en aurais besoin. La collectivité peut-elle me le refuser à un moment ou un autre ?
Merci de votre réponse,
Tita
mise en disponibilité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mise en disponibilité
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander une mise en disponibilité pour 6 mois , par exemple, dont vous devez demander le renouvellement trois mois au moins avant la fin de la période des 6 mois (maximum 3 ans renouvelables sans limitation de durée dans votre cas (tant que les conditions d'octroi sont remplies) ). VOIR EXTRAIT J.O. ci-après
DECRET
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Version consolidée au 05 juillet 2008 Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006
ARTICLE III : De la disponibilité
Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité.
Oui, vous pouvez demander une mise en disponibilité pour 6 mois , par exemple, dont vous devez demander le renouvellement trois mois au moins avant la fin de la période des 6 mois (maximum 3 ans renouvelables sans limitation de durée dans votre cas (tant que les conditions d'octroi sont remplies) ). VOIR EXTRAIT J.O. ci-après
DECRET
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Version consolidée au 05 juillet 2008 Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 JORF 22 août 2006
ARTICLE III : De la disponibilité
Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité.
Re: mise en disponibilité
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Tita
Cordialement,
Tita