Régie de recettes

[severine]

Bonjour,
Je reprends le poste de secrétaire générale de 3 collectivités ...et je m'aperçois que j'ai beaucoup de chose à remettre en place et en ordre !!!
Et surtout un problème de régie ....
Une régie a été crée il y a qques année, dans l'acte constitutif, il est indiqué que le montant de l'encaisse ne devra pas dépasser 5000€ et que le régisseur n'est pas asujetti à un cautionnement ....
Ca me paraît pas réglementaire au vue de l'arrêté du 3/09/2001 où il est indiqué les régisseurs sont dispensés de cautionnement si le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1220€....
Qu'en pensez-vous ?

Si c'est une erreur, faut-il que je modifie l'acte constitutif de la régie ?
Y a t'il d'autres organismes que l'AMF assurances pour se porter cautionnaire ?
L'indemnité de régisseur est-elle proratisé au temps de travail ?

Je crois que je n'ai rien oublié ....

Merci pour vos réponses ....

[Ester77]

Bonsoir,

Le montant spécifié dans l'arrêté est peut être annuel, dans ce cas le cautionnement n'est effectivement pas d'actualité.
Il faut simplement vérifier la réalité de la régie auprès du régisseur en question.

Sinon si l'arrêté du 3 septembre 2001 s'applique, il faut fixer le montant du cautionnement et deux choix sont possibles pour le régisseur : le dépôt numéraire à la CDC ou l’adhésion à une association de cautionnement mutuel agréée par Ministère de l'Économie et des Finances (liste à consulter) s'impose effectivement. Un certificat d’inscription délivré par l’association indiquant le montant de la garantie doit être adressé au Trésorier.

Le tableau des cautionnements (et des indemnités de responsabilité correspondantes) est sur ce décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100811

[severine]

Merci beaucoup pour votre réponse.
je viens de vérifier l'arrêté constitutif de la régie : le montant est bien 5000€ mensuel.
Le régisseur dépose en moyenne 3 à 4000 € par mois.
Donc je pense faire un arrêté modifiant celui qui constitue la régie ??!!