Régime indemnitaire et sujétion

[taupe18]

Bonjour

Je suis en train de "toiletter" le régime indemnitaire attribuable aux agents de la filière sanitaire et sociale de ma collectivité en reprenant une par une des délibérations antédiluviennes et plus ou moins périmées, ceci afin de proposer une mise en conformité raisonnable à mes élus à la rentrée. Or je m'interroge sur la notion de sujétion.

Pour les Educateurs de Jeunes enfants ou les Auxiliaires de Puériculture, le législateur a prévu des machins nommés indemnités de sujétion spéciale ou primes spéciale de sujétion. Qu'est-ce qu'une sujétion ? En réfléchissant j'ai l'impression qu'il s'agit d'une contrainte particulière qui s'impose à l'agent dans son travail quotidien. Dans ce cas, contrairement à l'IAT ou à l'IEM, il me semble impossible de moduler la prime ou l'indemnité en fonction de critères divers et variés tel que la manière de servir ou le niveau de responsabilité.

J'ajoute que les modes de calcul des primes et indemnités de la filière sanitaire et sociale est soit très (trop) simple (ex : montant mensuel = x €), soit plutôt tordus (ex : montant mensuel = 13/1 900e du traitement brut annuel). Est-il vraiment possible d'apporter des modulations ?

Enfin il ne faut pas oublier que beaucoup de ces primes et indemnités sont des transposition de la Fonction publique d'Etat ou Hospitalière. La modulation a-t-elle été prévue dès la création par le simple jeu du "on y a droit" ou "on n'y a pas droit" ?

Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses

[taupe18]

ouh ! ouh!
Qui c'est-y qui sait ? Je coule, help !

[marie la Lyonnaise]

KIKOU
L'eau est bonne, t'as du courage d'apprendre la brasse coulée
Bon j'avais vu ta question mais ce sont des primes que je ne connais absolument pas
je pensais en fait qu'Ester ou Laracroft ou Coconaelle allaient apporter leurs lumières lumineuses
mais que ne ferais-je pour toi

Alors, d'après le guide des primes :
auxiliaire de puériculture : indemnités de sujetion spéciale : tu as raison pas de modulation possible : il est indiqué "Le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires" mais bon quand je regarde les cirtères à remplir ca me laisse dubitative pour la FPT :
CONDITIONS D’OCTROI
Délibération de l’organe délibérant.
Exercer soit dans des établissements d’accueil et de soins des fonctions comportant des sujétions particulières, liées à la permanence et au contact direct
avec les malades, soit dans les crèches, haltes-garderies, centres de PMI, centres médico-sociaux, centres de consultation pour nourrissons des fonctions comportant des contraintes liées aux difficultés d’ordre social des enfants pris en charge.

éducateurs de jeunes enfants : Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires : et là c'est completement modulable : je t'invite à regarder page 24 PDF du document (c'est trop long à taper)
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... 9-corr.pdf

Après sachant que la PFR et la Prime au mérite devraient annihiler toutes les primes existantes d'ici deux à trois ans....ca va te faire beaucoup de boulot pour du court terme

Pas de collègues sympas pour t'aider dans les collectivités voisines ?

Peux pas faire mieux sur ce coup là mais je suis sur que ma présence va faire venir la dream team mentionnée ci dessus

Bon ben.......bonne natation alors

Amicalement

[taupe18]

Bonjour Marie.

La Gazette spécial prime est mon livre de chevet quand je travaille sur le régime indemnitaire et j'ai aussi fait le tour des fiches techniques des CDG. Là où j'accroche c'est sur le fait que les primes et indemnités de cette fichue filière remontent au déluge. Certaines reposent même uniquement sur un arrêté ministériel sans décret : la prime forfaitaire mensuelle et la prime spéciale de sujétion proviennent d'un arrêté du 23/4/1975... alors quel pouvait bien être le principe général de création retenu par le législateur de l'époque et, bien entendu, quelle interprétation en faire aujourd'hui dans la FPT ?

Par ailleurs, la PFR et la prime au mérite ont l'air de poser déjà des problèmes d'application dans la FPE, alors d'ici à ce qu'elles arrivent dans la FPT... ou ça nous tombera dessus du jour au lendemain sans crier gare, ou il y a encore de l'eau à couler sous les ponts ce que j'ai tendance à croire. De toute façon j'ai un multi-accueil de la petite enfance et un RAM en construction sous le coude qui n'attendront pas les nouveaux textes pour ouvrir. Il faudra donc faire avec ce qui existe à ce jour pour recruter dans de bonnes conditions. Je précise que je n'ai aucun Educateur de Jeunes Enfants dans la collectivité à ce jour et évidement aucune possibilité d'attribuer le moindre régime indemnitaire sans une prochaine délibération.

Je suis gestionnaire de formation et manager par expérience mais pas du tout juriste (le Droit me donne même facilement des boutons ). Il y a des notions qui m'échappent totalement : la sujétion en est une. Est-ce qu'un(e) collègue plus doué(e) que moi dans ce domaine pourrait m'aider ? Par avance merci.

[bazekefro]

Je pars du principe que les primes de l'Etat ne donnent que des plafonds à ne pas dépasser et que du coup on peut moduler en fonction de critères que la collectivité détermine (responsabilité, technicité, sujétions et contraintes particulières, façon de servir par exemple). Du coup par exemple, je ne prends pas d'arrêté individuel d'attribution d'une IAT avec un coefficient mais avec un montant qui n'évolue pas avec la valeur du point.

Dans ma collectivité, les noms des primes (IAT, IEM, IFTS, ISS ....) apparaissent encore sur les bulletins, mais certaines collectivités ne perdent plus de temps avec les noms, rebaptise le RI sur le bulletin en "indemnités" (ou n'importe quoi qu'autre) et ne s'en tiennent qu'aux limites hautes fixées par les textes.

[taupe18]

Waoh ! C'est réglementaire ça ?
La démarche semble intéressante mais c'est bien la première fois que j'entends parler d'un tel système. Qui pratique ainsi dans sa collectivité ?

[bazekefro]

Page 12 du Guide des Primes 2009.
"De même, la délibération peut ne pas reprendre l'intitulé exact des primes ou indemnités existantes pour la FPE. Elle peut avoir recours à des intitulés propres, sous réserve que le lien entre l'indemnité de référence et la dénomination adoptée soit explicite"

[taupe18]

Le changement de nom des primes OK, c'est classique. Ce qui m'étonne c'est l''attribution individuelle sans arrêté et déconnecté de tout coeficient au moins sur une partie des primes, IAT et IEM notamment. D'une part ça signifie que la délibération est hyper-précise sur les conditions d'attribution et d'autre part en cas de contrôle par la CRC, comment démontrez-vous que chaque agent a bien droit à ce qu'il perçoit ? Le cumul de tout sur une seule ligne me surprend aussi.

Ce que je connais c'est la répartition des primes en 3 ou 4 parties : 1 base avec coefficient et suivant le grade, 1 ou 2 parties complémentaires selon des critères divers comme avoir un poste à responsabilité ou des contraintes particulières, et souvent une dernière partie à caractère annuel selon l'assiduité ou la qualité du travail rendu (le rendement sans connotation péjorative !). Donc à la base il existe un arrêté d'attribution individuelle qui repose sur les textes. Les compléments sont aussi mentionnés avec le motif. Quant à la part annuelle, elle se justifie facilement avec un tableau de calcul d'attribution précis.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Taupe

Je confirme dans mon ancienne collectivité c'était exactement comme ca : bon ce sont fait retoquer deux fois la délibération du RI mais c'est finalement passé. Effectivement la délibération est hyper précise, sous peine de redélibérer il faut bien préciser que les plafonds suivront l'évolution des augmentations et des évolutions juridiques des primes.

Pour l'arrêté, un par an avec le montant du RI. Je dis bien RI car il demeurait des primes (IAT, IEMP....) mensuelles (après longue hésitation pas fusionnées dans le NRI)

Pour le salaire, une seule ligne "NRI" qui évite bien des débats et des questions et oui c'est tout à fait Légal.

Il ne faut pas oublier que pour chaque prime, c'est l'enveloppe financière et les conditions qui sont délibérées puisque sur le principe de la libre administration l'autorité compétente détermine le montant des primes individuelles à son bon vouloir discrétionnaire (ah vot bon coeur M. l'élu, comme vous êtes BOOOO aujourd'hui ).

Exemple usité par la Marie il y a longtemps : une enveloppe pour une prime d'un service avec 5 personnes : attribution à 90% au chef, et les 10% restant pour les 4 autres....NO COMENT

Il va de soi comme tu le soulignes que la RH fait ses petits calculs pour bien respecter les plafonds.

Pour la PFR et au mérite, ca communique beaucoup dessus, des articles, des points presse de notre Ministre.....3 ans maxi d'après moi

Pour ces primes non retoilettées c'est en cours, des réformes des filières sociale et animation à venir, mais ca coince au niveau CSFPT.

Bon courage et bonne rédaction.

Amicalement

PS : tu vois ma présence sur le post attire les foules

[taupe18]

Bon, je serai moins bête ce soir en retournant dans mes galeries souterraines. Merci pour toutes ces infos.
Par ailleurs je reste intéressée par les avis du dream team sur la notion juridique de sujétion.
A bientôt