Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on doit faire une fiche de recensement des marchés publics pour tous les marchés ou bien y a t-il un seuil ?
Merci pour voir réponse.
Domi
Fiche de recensement des marchés publics
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Re: Fiche de recensement des marchés publics
L’arrêté ministériel du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique a fixé à 90 000 €
hors taxes le seuil des contrats à partir duquel le recensement est obligatoire pour le pouvoir
adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
hors taxes le seuil des contrats à partir duquel le recensement est obligatoire pour le pouvoir
adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Fiche de recensement des marchés publics
Bonsoir
Petite fiche explicative avec modèle ici
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/d ... sement.pdf
Bonne lecture.
Cordialement
Petite fiche explicative avec modèle ici
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/d ... sement.pdf
Bonne lecture.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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