versement transport

[outamitetong]

Bonjour,

Je souhaite savoir comment il est possible de déterminer si la collectivité est assujettie ou non à la taxe transport?
Je sais qu'il faut compter au moins 9 salariés mais comment savoir si on se trouve dans la zone assujettie ou non?

merci d'avance.

[outamitetong]

Personne pour m'aider??? [-o<

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Cette taxe concerne les collectivités territoriales ou établissements publics de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations (+ de 30 000 hab.). Le taux est fixé par l'URSSAF locale et l'organisme gérant les transports urbains.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... ml#OG54131
http://payegestionconseil.pagesperso-or ... nsport.pdf

A priori si vous avez un réseau de transport en commun qui dessert votre ville, alors vous êtes assujetti.

Pour en avoir le coeur net il faut donc soit voir le site URSAFF de votre Département, soit les contacter....

Cordialement