ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS ?
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ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS ?
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie suite à une opération: mon premier arrêt a été d'1 mois et j'ai une prolongation d'1 mois de plus.
Quelqu'un de ma famille est très malade et je souhaiterais lui rendre visite plusieurs jours (elle habite à des centaines de km de chez moi).
Comment faire? J'ai fait quelques recherches et ce n'est pas clair: déjà, je n'ai trouvé aucun texte ou jurisprudence sur le sujet...
Ensuite, certaines parlent d'obligation d'informer l'employeur et d'autres l'obligation d'avoir son autorisation.
Enfin, certains parlent d'un certificat du médecin traitant affirmant que la personne est capable physiquement d'effecteur le déplacement...(mais ça, je ne l'ai vu qu'une fois et cela s'apprente plus à la situation des non fonctionnaires, non?).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance.
Je suis en arrêt maladie suite à une opération: mon premier arrêt a été d'1 mois et j'ai une prolongation d'1 mois de plus.
Quelqu'un de ma famille est très malade et je souhaiterais lui rendre visite plusieurs jours (elle habite à des centaines de km de chez moi).
Comment faire? J'ai fait quelques recherches et ce n'est pas clair: déjà, je n'ai trouvé aucun texte ou jurisprudence sur le sujet...
Ensuite, certaines parlent d'obligation d'informer l'employeur et d'autres l'obligation d'avoir son autorisation.
Enfin, certains parlent d'un certificat du médecin traitant affirmant que la personne est capable physiquement d'effecteur le déplacement...(mais ça, je ne l'ai vu qu'une fois et cela s'apprente plus à la situation des non fonctionnaires, non?).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance.
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Personne n'a de réponse à me donner?
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Salut,
Je ne suis pas spécialiste, mais je pense qu'il faut prévenir l'organisme susceptible de te controler en dehors de tes heures de sorties.
Si c'est la sécu, par exemple, il faut leur transmettre les dates de départ et retour et l'adresse où tu peux être controler durant ton séjour.
Je ne suis pas spécialiste, mais je pense qu'il faut prévenir l'organisme susceptible de te controler en dehors de tes heures de sorties.
Si c'est la sécu, par exemple, il faut leur transmettre les dates de départ et retour et l'adresse où tu peux être controler durant ton séjour.
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- Messages : 26
- Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 11:36
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Bonjour,
Au sein de ma collectivité, pour les agents relevant du régime CNRACL, je demande aux agents malades et souhaitant quitter leur domicile d'adresser au Maire un courrier précisant les dates de leur départ et l'adresse exacte où ils se rendent.
Suite à ce courrier, le Maire émet une réponse favorable à leur demande.
En ce qui concerne les agents non titulaires ou relevant de l'IRCANTEC, je leur conseille de le signaler à la CPAM.
Bon rétablissement.
Au sein de ma collectivité, pour les agents relevant du régime CNRACL, je demande aux agents malades et souhaitant quitter leur domicile d'adresser au Maire un courrier précisant les dates de leur départ et l'adresse exacte où ils se rendent.
Suite à ce courrier, le Maire émet une réponse favorable à leur demande.
En ce qui concerne les agents non titulaires ou relevant de l'IRCANTEC, je leur conseille de le signaler à la CPAM.
Bon rétablissement.
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Au bout de 18 heures (dont une nuit), c'est effectivement inadmissibleCHOCHA a écrit :Personne n'a de réponse à me donner?

Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Merci pour vos réponses!
Webmestre: j'ai rajouté un message en demandant "toujours pas de réponse?" car dans certains forums, ça fait remonter le post, afin qu'il ne finisse pas en dernière page! Mais j'ai constaté que cela ne fonctionne pas comme ça pour forum territorial!
Webmestre: j'ai rajouté un message en demandant "toujours pas de réponse?" car dans certains forums, ça fait remonter le post, afin qu'il ne finisse pas en dernière page! Mais j'ai constaté que cela ne fonctionne pas comme ça pour forum territorial!
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
Si, mais la moindre des choses est de patienter au moins 24 heures
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- Messages : 54
- Enregistré le : dim. 14 mars 2010 19:47
Re: ARRET MALADIE ET BESOIN DE PARTIR : QUELLES OBLIGATIONS
BONJOUR MOI JE TRAVAILLE DANS UN CCAS ET SUIS EN ARRET .POUR PARTIR MON MEDECIN A FAIT UNE ATTESTATION M/AUTORISANT A PARTIR DE LA DATE DE DEPART A CELLE DU RETOUR ET PAS PLUS J4AI DONN7 AU BUREAU VOILA