contrat de location de petit matériel sportif
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ccasmfromu
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 2 août 2010 10:42
contrat de location de petit matériel sportif
Animateur sportif dans une structure périscolaire communale qu'organise le ccas du village, j'aimerais connaître les possibilités que je dispose dans ce type d'établissement pour louer ou mettre à disposition à titre onéreux des malles pédagogiques. En gros, quel type de contrat ou convention faire, quels types de recettes générer et surtout est-ce légal ?