Bonjour, je suis attachée territoriale à plein temps. Je suis enceinte de mon premier enfant qui doit naitre en octobre. Je suis en arrêt maladie depuis le 2e mois de grossesse.
J'aimerais prendre à l'issue de mon congé maternité (janvier 2011) tous les congés que je n'ai pas pu prendre en 2010 à cause de mon arrêt maladie (5 semaines) puis reprendre le travail à 80% en bénéficiant pendant 6 mois du complément de libre choix d'activité.
La Caf me dit que le complément ne sera pas calculé sur 6 mois mais sur 6 mois - les 5 semaines de CP.
Auprès de qui puis-je me renseigner, sachant que je travaille dans une petite collectivité qui n'a jamais été confrontée à ce cas et qui ne peut, de ce fait, me répondre avec certitude.
Quelqu'un sur ce forum aurait-il la réponse à ma question ?
Merci d'avance et bel été à vous
Complément de libre choix d’activité
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Re: Complément de libre choix d’activité
Bonjour,
Je vais tenter de vous répondre. La CAF impose de prendre le temps partiel juste après le congé maternité et il vous reste 5 semaines de CP acquis alors que vous étiez à temps plein, soit 25 jours. Voici ce que nous faisons dans notre CT:
- l'agent colle sont temps partiel juste après son congé maternité - il faut coller à la CAF
- les 25 jours, soit 5 semaines, sont transformés en CP acquis en temps partiel à 80% (à 80% l'agent prend 4 jours de CP par semaine s'il travaille sur une semaine normale de 4j+1j de TP)). Donc dans votre cas, nous vous accorderions 6 semaines et 1 jour de CP à mettre juste après votre maternité et vous seriez à 80%, arrêté de temps partiel de droit pris à la date normale de reprise après votre maternité.
Ai-je été assez claire? Non, alors n'hésitez pas à me poser des questions.
Profitez bien du bébé à venir.
Cordialement,
Je vais tenter de vous répondre. La CAF impose de prendre le temps partiel juste après le congé maternité et il vous reste 5 semaines de CP acquis alors que vous étiez à temps plein, soit 25 jours. Voici ce que nous faisons dans notre CT:
- l'agent colle sont temps partiel juste après son congé maternité - il faut coller à la CAF
- les 25 jours, soit 5 semaines, sont transformés en CP acquis en temps partiel à 80% (à 80% l'agent prend 4 jours de CP par semaine s'il travaille sur une semaine normale de 4j+1j de TP)). Donc dans votre cas, nous vous accorderions 6 semaines et 1 jour de CP à mettre juste après votre maternité et vous seriez à 80%, arrêté de temps partiel de droit pris à la date normale de reprise après votre maternité.
Ai-je été assez claire? Non, alors n'hésitez pas à me poser des questions.
Profitez bien du bébé à venir.
Cordialement,
Re: Complément de libre choix d’activité
Je vous remercie pour votre réponse, je suis désolée mais je n'ai rien compris du tout... ce doit être la chaleur et la grossesse qui affectent mes facultés mentales
Logiquement mon congé maternité prend fin le 4 janvier 2011 alors que je n'ai pas pris un seul jour de CP et j'aimerais les solder avant de reprendre le travail pour profiter au maximum de mon bébé... et je ne me vois pas prendre 5 semaines de congés après 6 mois à 80%
et qu'entendez-vous par TP ? ( temps partiel ???)
Avec votre système, combien de mois serais-je à 80% ?
Merci encore de votre aide.
Cordialement,

Logiquement mon congé maternité prend fin le 4 janvier 2011 alors que je n'ai pas pris un seul jour de CP et j'aimerais les solder avant de reprendre le travail pour profiter au maximum de mon bébé... et je ne me vois pas prendre 5 semaines de congés après 6 mois à 80%
et qu'entendez-vous par TP ? ( temps partiel ???)
Avec votre système, combien de mois serais-je à 80% ?
Merci encore de votre aide.
Cordialement,
Re: Complément de libre choix d’activité
En fait, comme c'est ton 1er enfant, la CAf verse le CLCA à la suite du congé maternité donc pour la période du 05 janvier au 05 juillet 2011.
J'avais participé à une discussion sur ce sujet qui je pense t'apporteras quelques infos : viewtopic.php?f=47&t=9681
Bonne grossesse
J'avais participé à une discussion sur ce sujet qui je pense t'apporteras quelques infos : viewtopic.php?f=47&t=9681
Bonne grossesse
Re: Complément de libre choix d’activité
Merci pour ce lien, je vais m'y pencher immédiatement !
Cordialement,
Cordialement,
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- Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 11:36
Re: Complément de libre choix d’activité
Bonjour,
Lors de la naissance de mon premier enfant en août 2005, j'ai pris à l'issue de mon congé maternité le solde de mes congés annuels. En janvier 2006, j'ai pris un temps partiel de droit à 80 % pour une période de 6 mois. Je m'étonne de la réponse de ta CAF puisque dans mon département (Nord) c'était en accord avec un conseiller de la CAF. En fait, selon lui il ne fallait pas d'interruption entre la reprise effective au travail et le temps partiel. Par ailleurs, je ne suis pas la seule dans ma collectivité à avoir procédé de la sorte.
Si tu veux rester un peu plus longtemps avec ton enfant, tu peux toujours avoir recours aux 2 fois 14 jours d'arrêt post natal, reconnus comme de la maternité. Ils ne sont plus donnés uniquement aux mamans qui allaitent. Les médecins les accordent de plus en plus souvent, ils sont passés dans les moeurs comme la patho pré natale. C'est un peu moins élégant, mais çà peut dépanner.
Toutes mes félicitations et profites bien de ton enfant.
Lors de la naissance de mon premier enfant en août 2005, j'ai pris à l'issue de mon congé maternité le solde de mes congés annuels. En janvier 2006, j'ai pris un temps partiel de droit à 80 % pour une période de 6 mois. Je m'étonne de la réponse de ta CAF puisque dans mon département (Nord) c'était en accord avec un conseiller de la CAF. En fait, selon lui il ne fallait pas d'interruption entre la reprise effective au travail et le temps partiel. Par ailleurs, je ne suis pas la seule dans ma collectivité à avoir procédé de la sorte.
Si tu veux rester un peu plus longtemps avec ton enfant, tu peux toujours avoir recours aux 2 fois 14 jours d'arrêt post natal, reconnus comme de la maternité. Ils ne sont plus donnés uniquement aux mamans qui allaitent. Les médecins les accordent de plus en plus souvent, ils sont passés dans les moeurs comme la patho pré natale. C'est un peu moins élégant, mais çà peut dépanner.
Toutes mes félicitations et profites bien de ton enfant.