Cpte 656- Frais de fonctionnement des groupes d'élus

[fée.filante]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer le fonctionnement de ce compte ?

J'ai bien sûr trouvé l'article L2121-28 du CGCT :
I. - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

II. - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.

Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.

Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.

Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées.

L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.

Mes questions sont les suivantes :
1) Une délibération est-elle nécessaire pour les dépenses de fonctionnement des élus ? Apparemment oui, dans ce cas, doit-elle être prise tous les ans ? que doit elle prévoir exactement ?
2) toutes les dépenses de fonctionnement (fournitures de bureau par exemple) seront elles exécutées sur ce compte ?

Avec tous mes remerciements,

Bien cordialement,
Audrey