arret maladie vacataire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

arret maladie vacataire

Message par jkz1 »

un animateur du centre de loisirs est arreté pendant 4 jours
quelles formalités sont a remplir?
Faut il lui retirer 4 j de paie? (sachant que la paie de juillet est deja partie), ca se fera sur aout?
Mrci
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 juil. 2010 15:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect !
Avatar du membre
Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: arret maladie vacataire

Message par Laracroft »

Bonjour,

Un contractuel malade (si présent depuis moins de 4 mois) n'est pas payé mais vous devez faire une déclaration à la CPAM qui lui octroira dans son cas une journée d'indemnité journalière (délai de carence de 3jours - -perdus pour l'agent). Dans votre cas, vous régulariserez sur le salaire d'août. S'il n'est plus chez vous, vous ferez un bulletin de salaire négatif et l'agent devra vous rembourser.

D'où l'intérêt de ne payer qu'après service fait. Nous, nous payons les animateurs de juillet en août et ceux d'août en septembre MAIS ceux de juillet touche un acompte (correspondant en gros à leur travail de juillet au tout début d'août)et idem en septembre pour ceux d'août. Je précise que nos paie sont faites par le cdg et donc nous devons transmettre les infos en début de mois. Voilà le pourquoi du comment de la chose!!!!!!!

Cordialement,
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: arret maladie vacataire

Message par jkz1 »

merci!
Répondre