Bonjour,
je suis très heureuse de découvrir ce forum car j'ai plein de question.
Dans la commune où je travaille en tant qu'ATSEM, nous avons un nouveau responsable des ressources humaines. Ce dernier veut nous imposer nos congés. Jusqu'à maintenant nous pouvions les poser du moment que ceux ci se situaient en périodes vacances scolaires, ce qui est normal. A t'il le droit de nous imposer cela ? Si non, quels sont les textes qui pourraient me permettre d'argumenter cela ? Existe-t-il un syndicat pouvant nous défendre ?
Merci d'avance.
Congés ATSEM
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Re: Congés ATSEM
Bonjour,
L'autorité territoriale peut imposer le planning des congés annuels pour nécessité de service et après avoir consulté les intéressés. Si le Comité Technique Paritaire a défini des règles, elles doivent être respectées. Toutes modifications devra passer d'abord en CTP.
Voici un lien vers le cdg35 qui vous aidera:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne lecture
L'autorité territoriale peut imposer le planning des congés annuels pour nécessité de service et après avoir consulté les intéressés. Si le Comité Technique Paritaire a défini des règles, elles doivent être respectées. Toutes modifications devra passer d'abord en CTP.
Voici un lien vers le cdg35 qui vous aidera:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne lecture