Bonjour,
Je suis actuellement contractuel dans un Conseil général au grade d'attaché depuis 2005.
Je suis en conges pour grave maladie depuis le 14/11/2009 jusqu'au 15/11/2010 avec maintien de salaire à 100 %.
Je souhaite savoir si je peux bénéficier d'un congé de longue durée en qualité de contractuel afin de maintenir mon salaire à 100 %. Nous ne cotisons à aucune mutuelle.
Cdlt
Conges longue durée contractuel
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Re: Conges longue durée contractuel
Bonjour,
Toutes les maladies ne sont pas des longues maladies ou des maladies de longue durée. Il faut qu'elles appartiennent à une liste définies par le code de la sécurité sociale. Ce sont les comités médicaux qui décident d'accorder ou non, les congés de ce type. Après le patient peut contester la décision auprès du comité médical supérieur qui est le seul habilité à déroger à la liste établie. Le CMS déroge de temps à autre à la liste selon le type de pathologie.
Cordialement,
Toutes les maladies ne sont pas des longues maladies ou des maladies de longue durée. Il faut qu'elles appartiennent à une liste définies par le code de la sécurité sociale. Ce sont les comités médicaux qui décident d'accorder ou non, les congés de ce type. Après le patient peut contester la décision auprès du comité médical supérieur qui est le seul habilité à déroger à la liste établie. Le CMS déroge de temps à autre à la liste selon le type de pathologie.
Cordialement,
Re: Conges longue durée contractuel
Bonjour,
Ma pathologie en fait partie.
En fait, je souhaite savoir si le conge longe durée est applicable aux contractuels et les modalites concernant le maintien de salaire à 100 %.
Cordialement
Ma pathologie en fait partie.
En fait, je souhaite savoir si le conge longe durée est applicable aux contractuels et les modalites concernant le maintien de salaire à 100 %.
Cordialement
Re: Conges longue durée contractuel
Bonjour,
Vous êtes contractuel donc vous appartenez au régime général. Votre médecin traitant peut vous aider à monter le dossier pour le comité médical et, de votre coté, demandez au service du personnel la procédure pour la paie. Toutefois, je vous un lien vers le cdg35; il y a en fin de document un récapitulatif bien fait:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne lecture et, surtout, prenez soin de vous.
Cordialement,
Vous êtes contractuel donc vous appartenez au régime général. Votre médecin traitant peut vous aider à monter le dossier pour le comité médical et, de votre coté, demandez au service du personnel la procédure pour la paie. Toutefois, je vous un lien vers le cdg35; il y a en fin de document un récapitulatif bien fait:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne lecture et, surtout, prenez soin de vous.
Cordialement,