Est ce une faute professionnelle si nous n'avons pas mentionné urgent sur une demande de CNI
Je m'explique, des administrés ont fait une demande de CNI le 29 juin 2010, le dossier a été transmis le lendemain à la sous préf mais nous n'avons pas mentionné que la demande était urgente.
A ce jour les CNI ne sont toujours pas arrivés, les personnes sont très agressives car ils partents à l'étranger et non toujours par leurs CNI, et ont dit au maire que c'était une faute grave... !!!
Avez vous déjà eu ce genre de cas et avez vous eu une sanction !
CNI
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Archangiel
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 16 avr. 2009 18:58
Re: CNI
Bonjour,
J'ai déjà eu le cas effectivement! Notre réponse a été la suivante! Vous savez à quelle date vous deviez partir, vous pouvez refaire votre CNI dans les six mois avant donc vous êtes aussi en faute que nous.
De plus nous sommes dépendants de la sous-préfecture (en personnel de plus en plus restreint) et du centre de production de Limoges.
Notre DGS nous a soutenu et le Maire aussi! il ne faut pas rigoler non plus!
Courage
J'ai déjà eu le cas effectivement! Notre réponse a été la suivante! Vous savez à quelle date vous deviez partir, vous pouvez refaire votre CNI dans les six mois avant donc vous êtes aussi en faute que nous.
De plus nous sommes dépendants de la sous-préfecture (en personnel de plus en plus restreint) et du centre de production de Limoges.
Notre DGS nous a soutenu et le Maire aussi! il ne faut pas rigoler non plus!
Courage
Re: CNI
S'ils étaient vraiment pressés, ils auraient du déposer une demande de passeport ! en général les délais sont moindres. Et effectivement quand on a un départ prévu et que l'on a besoin d'un titre d'identité en cours de validité et bien on prend ses précautions avant de faire sa réservation. La mairie n'est pas responsable et je pense que si vous recevez un courrier, vous devriez l'adresser à la préfecture puisque c'est elle qui est en charge de l'instruction et qui se chargera de faire un courrier (salé je pense)
Il ne faut jamais garantir les délais de délivrance puisqu'ils ne dépendent pas des agents mairie.
Ne vous laissez pas impressionner par des usagers fautifs qui ne veulent pas reconaitre leur torts !
Il ne faut jamais garantir les délais de délivrance puisqu'ils ne dépendent pas des agents mairie.Ne vous laissez pas impressionner par des usagers fautifs qui ne veulent pas reconaitre leur torts !