Bonjour,
La question qui résume l'ensemble de ce post est la suivante :
Lors d'une procédure de ZAC, peut-on dans le cadre d'une concession d'aménagement imposer un maître d'œuvre au concessionnaire pour la réalisation de la future opération?
Les raisons qui m'amènent à me poser cette question sont les suivantes :
Petite commune périurbaine, nous allons, dans le cadre de la réalisation d'un quartier de ville de type "éco quartier"( regroupant équipements publics, commerces et habitat) lancer une toute première procédure de ZAC.
Nous allons faire appel à un prestataire privé, dans le cadre d'un marché public, pour la réalisation du dossier de création et des études préalables , et nous déléguerons la maitrise d'ouvrage de l'opération par une concession d'aménagement.
Nous souhaiterions lancer un concours d'architecture pour la définition du futur quartier.
La question que je me pose est la suivante :
A quel moment lancer ce concours d'architecture?
En effet, le projet de quartier doit être suffisamment précis et avancé lors de la phase de création, puisque celle-ci est approuvée seulement suite au bilan de la concertation. L'idée serait donc de lancer le concours d'architecture pendant cette phase de création, de façon à compléter le dossier de création de la ZAC par le projet retenu dans le cadre de ce concours.
Or si, après approbation du dossier de création, nous décidons de déléguer la réalisation de l'opération par voie de concession, pouvons nous imposer au concessionnaire le lauréat du concours d'architecture lancé précédemment comme maître d'œuvre de l'opération ?
Je ne sais pas si la question est claire, formulée d'une façon différente cela donne l'interrogation suivante :
Le lauréat d'un concours d'architecture, outre son travail de réalisation des études, esquisses, projet etc. est également désigné comme maître d'œuvre de la future opération. Or la procédure de ZAC sépare bel et bien la phase d'études de la phase de réalisation. Cette même phase de réalisation est ensuite tenue aux obligations de mise en concurrence, peut-on de ce fait imposer un maître d'œuvre (le lauréat du concours d'architecture réalisé pendant la phase de création) à l'aménageur retenu par voie de concession? cela ne va t'il pas à l'encontre de ces règles de mise en concurrence?
Une autre méthode consisterait à organiser le concours d'architecture durant la phase de réalisation, mais cela revient à dire qu'a l'issue de la phase de création, un projet de quartier suffisamment précis n'est toujours pas établi, ce qui pourrait entacher le bilan de la concertation.
Je précise enfin que je suis stagiaire, terminant mes études d'urbanisme, ce qui peut expliquer que ces questions puissent paraître peu judicieuses, mais je dois vous avouer que je ne suis pas encore un expert en la matière...
Cordialement,
Concours d'architecture - ZAC - concession
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Concours d'architecture - ZAC - concession
Quelques éléments en vrac pour alimenter votre réflexion :
En premier lieu, je vous conseille le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire (urbaniste - architecte - environnementaliste - BET - paysagiste...) pour :
- les études préalables jusqu'à la définition du programme, du schéma global, des principes d'aménagement et de composition, des pré-chiffrages,
- l'animation de la concertation,
- le montage du dossier de création y compris l'étude d'impact,
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase réalisation de la ZAC (indispensable), voire opérationnelle.
Il faut aussi prévoir des appels d'offres spécifiques pour les études de sol et topographiques.
La procédure de "concours" est particulière (plusieurs équipe mobilisées, indemnités, choix par un jury...), et il faut bien voir le bénéfice que vous en attendez. A mon sens, elle est plus adaptée à un véritable projet d'architecture (c'est à dire de construction), qu'à une opération d'aménagement de type ZAC. Et tout le monde sait que le projet retenu à la suite d'un concours n'est jamais celui qui sera réalisé
Si concours il y a, il ne peut sérieusement être engagé qu'avec un relevé topographique réalisé et après définition d'un pré-programme de construction.
Contrairement à la pensée ambiante, il n'y a pas besoin d'avoir un projet calé et précis dans ses moindres détails pour pouvoir valider le dossier de création. Cela dépend évidemment du contexte de l'opération projetée, des sensibilités environnementales particulières pouvant notamment entrainer des demandes de justification plus fortes.
La décision de réalisation en contrat de concession vient après la création. Dans le contexte de marché actuel et selon le lieu où se trouve votre commune, il n'est pas évident que vous trouviez un aménageur véritablement motivé et compétent.
La régie a également ses bons côtés ...
En premier lieu, je vous conseille le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire (urbaniste - architecte - environnementaliste - BET - paysagiste...) pour :
- les études préalables jusqu'à la définition du programme, du schéma global, des principes d'aménagement et de composition, des pré-chiffrages,
- l'animation de la concertation,
- le montage du dossier de création y compris l'étude d'impact,
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase réalisation de la ZAC (indispensable), voire opérationnelle.
Il faut aussi prévoir des appels d'offres spécifiques pour les études de sol et topographiques.
La procédure de "concours" est particulière (plusieurs équipe mobilisées, indemnités, choix par un jury...), et il faut bien voir le bénéfice que vous en attendez. A mon sens, elle est plus adaptée à un véritable projet d'architecture (c'est à dire de construction), qu'à une opération d'aménagement de type ZAC. Et tout le monde sait que le projet retenu à la suite d'un concours n'est jamais celui qui sera réalisé
Si concours il y a, il ne peut sérieusement être engagé qu'avec un relevé topographique réalisé et après définition d'un pré-programme de construction.
Contrairement à la pensée ambiante, il n'y a pas besoin d'avoir un projet calé et précis dans ses moindres détails pour pouvoir valider le dossier de création. Cela dépend évidemment du contexte de l'opération projetée, des sensibilités environnementales particulières pouvant notamment entrainer des demandes de justification plus fortes.
La décision de réalisation en contrat de concession vient après la création. Dans le contexte de marché actuel et selon le lieu où se trouve votre commune, il n'est pas évident que vous trouviez un aménageur véritablement motivé et compétent.
La régie a également ses bons côtés ...
Re: Concours d'architecture - ZAC - concession
Ok.
Merci beaucoup pour votre promptitude et pour ces infos qui me sont d'une aide précieuse je dois dire.
Si je peux me permettre, je voudrais vous demander quelques précisions :
Lorsque vous parlez du recrutement d'une équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des études préalables, animation de la concertation, dossier de création etc., vous parlez bien de faire appel à cette équipe dans le cadre d'un marché public?
si oui pourquoi ne pas demander à cette équipe de réaliser également les études sol et topo?
Ne peut-on pas réaliser un seul appel d'offre pour toutes ces études?
Vous préconisez également qu'à cette même équipe soit confiée une mission d'assistance à M.O.A. pour la phase réalisation, je comprends que cela puisse etre nécessaire dans le cas d'une réalisation en régie, mais dans le cas d'une concession d'aménagement, cette assistance à MOA n'a plus lieu d'etre n'est ce pas? peut-on dans ce cas demander une assistance pour le choix du futur aménageur?
En ce qui concerne la procédure de concours, le fait est que le désir de la commune est de pouvoir choisir le futur projet d'écoquartier entre plusieurs projets suffisamment différents et élaborés, c'est donc cette procédure qui me semble la plus adaptée, mais peut-être me trompe-je.
Dans tous les cas, votre précision quant à la non-nécessité d'avoir un projet trop précis dès le dossier de création me rassure tant les textes de loi et les quelques ouvrages dont je dispose me semblent flous et laissent un peu trop de liberté dans leur interprétation! en tout cas c'est le point de vue d'un futur jeune urbaniste qui n'a que ces textes/livres pour répondre aux nombreuses questions qu'il se pose.........
Globalement, si j'ai bien compris, le phasage de cette procédure de ZAC pourrait être le suivant :
1) Réalisation des études préalables, du dossier de création, et animation de la concertation (voire études topo/sol) par une équipe sélectionnée suite à appel d'offre dans le cadre d'un MP et Assitance à MOA pour le choix de l'aménageur
2)Choix d'un aménageur par voie de concession suite à l'approbation du dossier de création et au bilan de la concertation, cet aménageur sera chargé de réaliser l'ensemble des opérations d'aménagement ainsi que le dossier de réalisation (la réalisation en régie a sans doute des avantages mais dans le cas d'une petite commune comme celle ou j'effectue mon stage elle ne semble pas réalisable)
3) Organisation d'un concours d'architecture (par la commune et le concessionnaire) pour une définition plus précise du futur quartier dans le cadre du dossier de réalisation et du programme global des constructions qu'il comporte.
A ce titre, le dossier de réalisation doit-il comporter une définition élaborée du projet ou peut on uniquement indiquer la SHON globale, le nombre de bâtiments, bref finalement davantage les grandes lignes du programme plutot qu'un plan masse précis et arrêté du futur quartier?? La encore les textes me semblent particulièrement flous...
J'en demande peut-être un peu trop et je comprendrais si vous ne pouvez m'accorder du temps pour me répondre.
Qui plus est ces questions peuvent sembler finalement assez simplistes...
Merci d'avance.
Merci beaucoup pour votre promptitude et pour ces infos qui me sont d'une aide précieuse je dois dire.
Si je peux me permettre, je voudrais vous demander quelques précisions :
Lorsque vous parlez du recrutement d'une équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des études préalables, animation de la concertation, dossier de création etc., vous parlez bien de faire appel à cette équipe dans le cadre d'un marché public?
si oui pourquoi ne pas demander à cette équipe de réaliser également les études sol et topo?
Ne peut-on pas réaliser un seul appel d'offre pour toutes ces études?
Vous préconisez également qu'à cette même équipe soit confiée une mission d'assistance à M.O.A. pour la phase réalisation, je comprends que cela puisse etre nécessaire dans le cas d'une réalisation en régie, mais dans le cas d'une concession d'aménagement, cette assistance à MOA n'a plus lieu d'etre n'est ce pas? peut-on dans ce cas demander une assistance pour le choix du futur aménageur?
En ce qui concerne la procédure de concours, le fait est que le désir de la commune est de pouvoir choisir le futur projet d'écoquartier entre plusieurs projets suffisamment différents et élaborés, c'est donc cette procédure qui me semble la plus adaptée, mais peut-être me trompe-je.
Dans tous les cas, votre précision quant à la non-nécessité d'avoir un projet trop précis dès le dossier de création me rassure tant les textes de loi et les quelques ouvrages dont je dispose me semblent flous et laissent un peu trop de liberté dans leur interprétation! en tout cas c'est le point de vue d'un futur jeune urbaniste qui n'a que ces textes/livres pour répondre aux nombreuses questions qu'il se pose.........
Globalement, si j'ai bien compris, le phasage de cette procédure de ZAC pourrait être le suivant :
1) Réalisation des études préalables, du dossier de création, et animation de la concertation (voire études topo/sol) par une équipe sélectionnée suite à appel d'offre dans le cadre d'un MP et Assitance à MOA pour le choix de l'aménageur
2)Choix d'un aménageur par voie de concession suite à l'approbation du dossier de création et au bilan de la concertation, cet aménageur sera chargé de réaliser l'ensemble des opérations d'aménagement ainsi que le dossier de réalisation (la réalisation en régie a sans doute des avantages mais dans le cas d'une petite commune comme celle ou j'effectue mon stage elle ne semble pas réalisable)
3) Organisation d'un concours d'architecture (par la commune et le concessionnaire) pour une définition plus précise du futur quartier dans le cadre du dossier de réalisation et du programme global des constructions qu'il comporte.
A ce titre, le dossier de réalisation doit-il comporter une définition élaborée du projet ou peut on uniquement indiquer la SHON globale, le nombre de bâtiments, bref finalement davantage les grandes lignes du programme plutot qu'un plan masse précis et arrêté du futur quartier?? La encore les textes me semblent particulièrement flous...
J'en demande peut-être un peu trop et je comprendrais si vous ne pouvez m'accorder du temps pour me répondre.
Qui plus est ces questions peuvent sembler finalement assez simplistes...
Merci d'avance.
Re: Concours d'architecture - ZAC - concession
Ouiribeirdm a écrit :Lorsque vous parlez du recrutement d'une équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des études préalables, animation de la concertation, dossier de création etc., vous parlez bien de faire appel à cette équipe dans le cadre d'un marché public?
C'est bien sûr une possibilité. Simplement, je considère que ce ne sont pas les mêmes "métiers" et qu'il vaut mieux distinguer missions d'études et de conseil (forcément d'une certaine durée) et missions techniques ponctuelles.ribeirdm a écrit :si oui pourquoi ne pas demander à cette équipe de réaliser également les études sol et topo?
Ne peut-on pas réaliser un seul appel d'offre pour toutes ces études?
Ma pratique me fait préférer l'articulation suivante : 1. Mission géomètre de relevé topo 2. Mission urbaniste/paysagiste/BET 3. Mission d'étude géotechnique dont le contenu aura été précisé par l'équipe pluridisciplinaire.
Vous êtes sûr de pouvoir mener tout seul une procédure d'appel d'offre pour concession d'aménagement, qui peut être européenne selon le montant prévisionnel des travaux ? D'être en capacité de juger des offres des candidats à la concession ? De pouvoir évaluer la pertinence d'un bilan financier prévisionnel, ses implications sur le budget communal (participation/subventions), le niveau des marges d'aménageur ? De tenir dans le temps vos objectifs d'aménagement et de programme face à un aménageur professionnel qui fera valoir sa "connaissance" du marché ?ribeirdm a écrit :Vous préconisez également qu'à cette même équipe soit confiée une mission d'assistance à M.O.A. pour la phase réalisation, je comprends que cela puisse être nécessaire dans le cas d'une réalisation en régie, mais dans le cas d'une concession d'aménagement, cette assistance à MOA n'a plus lieu d'être n'est ce pas? peut-on dans ce cas demander une assistance pour le choix du futur aménageur?
Je ne dit pas que les aménageurs sont tous des margoulins, mais simplement qu'un contrepoids "éclairé" est préférable.
Il me semble que la démarche même "d'écoquartier" milite pour une élaboration partagée-concertée, dès la phase diagnostic-enjeux, pour bien se caler sur le contexte et les besoins locaux, et non pas une définition "de fait" d'un projet, qui sera de toute manière remanié ensuite. A vous de déterminer quand enclencher et jusqu'où doit aller cette participation-concertation (élus, structures publiques, professionnels locaux, habitants...).ribeirdm a écrit :En ce qui concerne la procédure de concours, le fait est que le désir de la commune est de pouvoir choisir le futur projet d'écoquartier entre plusieurs projets suffisamment différents et élaborés, c'est donc cette procédure qui me semble la plus adaptée, mais peut-être me trompe-je.
Comme proposé dans mon précèdent message, vous pourrez éventuellement envisager un concours une fois les études de faisabilités et de pré-programme réalisées ... en prévoyant la manière dont les équipes vont s'articuler ensuite (par exemple, qui va faire l'étude d'impact et à quel moment ?)
La ZAC classique est une fondamentalement une opération de création-financement d'équipements publics, de division foncière et de prévision d'un programme de construction (la SHON tant détestée par les instructeursribeirdm a écrit :A ce titre, le dossier de réalisation doit-il comporter une définition élaborée du projet ou peut on uniquement indiquer la SHON globale, le nombre de bâtiments, bref finalement davantage les grandes lignes du programme plutot qu'un plan masse précis et arrêté du futur quartier?? La encore les textes me semblent particulièrement flous...
), avec l'avantage de la souplesse d'adaptation dans le temps (contrairement au lotissement). Les belles images de plans masses (j'entends qui localisent précisément les futurs bâtiments et leurs volumes) ne servent qu'à concrétiser les idées et à alimenter la communication auprès des acteurs publics et des habitants. Si vous insérez de tels plans, perceptives, profils ou autre dans le dossier de réalisation, veillez à ce que leur description vous laisse des marges de manœuvre d'adaptation, dans les limites permises par le règlement et le cahier des charges de cession de terrain
qui seront définis.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Concours d'architecture - ZAC - concession
Bonsoir
Et pourquoi se priver de demander à ceux qui sont en pleine procédure ou ont déjà menés cette procédure.....
http://www.marchesonline.com/mol/front/ ... nfo=typeao
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 178660.htm
http://architopik.lemoniteur.fr/index.p ... _laye/2410
Un site Ministère spécial "éco quartier" avec "boite à méthode"
http://www.ecoquartiers.developpement-d ... brique=132
Le réseau marchés publics est solidaire et rien de tel qu'un bon retour sur expérience
Je ne souhaite pas développer plus avant la problèmatique "jury de concours" (déjà très bien expliqué) car le cas échéant je pense qu'il est judicieux de contacter les collègues qui ont déjà "usité" ce type très spécifique de projet
J'avoue d'ailleurs qu'en 1ère lecture j'ai instinctivement plus pensé à un PPP (partenariat public privé) qu'à un jury de concours....
http://www.agendasolaire.fr/pages/exemp ... OQUAR.html
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... de=preview
http://www.manifestepourlesvilles.com/t ... t-possible
La mission d'appui est à votre diposition pour vous aider
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/
Voili, voilou je n'ai jamais expérimenté ce type de procédure alors pour vous aider j'ai fais ce que je sais faire : une ptite veille juridique
Cordialement
Et pourquoi se priver de demander à ceux qui sont en pleine procédure ou ont déjà menés cette procédure.....
http://www.marchesonline.com/mol/front/ ... nfo=typeao
http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appe ... 178660.htm
http://architopik.lemoniteur.fr/index.p ... _laye/2410
Un site Ministère spécial "éco quartier" avec "boite à méthode"
http://www.ecoquartiers.developpement-d ... brique=132
Le réseau marchés publics est solidaire et rien de tel qu'un bon retour sur expérience
Je ne souhaite pas développer plus avant la problèmatique "jury de concours" (déjà très bien expliqué) car le cas échéant je pense qu'il est judicieux de contacter les collègues qui ont déjà "usité" ce type très spécifique de projet
J'avoue d'ailleurs qu'en 1ère lecture j'ai instinctivement plus pensé à un PPP (partenariat public privé) qu'à un jury de concours....
http://www.agendasolaire.fr/pages/exemp ... OQUAR.html
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... de=preview
http://www.manifestepourlesvilles.com/t ... t-possible
La mission d'appui est à votre diposition pour vous aider
http://www.ppp.bercy.gouv.fr/
Voili, voilou je n'ai jamais expérimenté ce type de procédure alors pour vous aider j'ai fais ce que je sais faire : une ptite veille juridique
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Concours d'architecture - ZAC - concession
Et bien merci beaucoup!
Supermono pour avoir répondu à mes questions et m'avoir clairement facilité la compréhension du phasage de la création d'une ZAC
Marie la Lyonnaise pour vos idées et liens qui vont me permettre d'alimenter ma réflexion sur le sujet, même si pour etre franc cette histoire de PPP (à laquelle je n'avais pas pensé jusqu'a présent ) m'embrouille plus qu'autre chose à l'heure actuelle !!!
Merci encore,
Cordialement
Supermono pour avoir répondu à mes questions et m'avoir clairement facilité la compréhension du phasage de la création d'une ZAC
Marie la Lyonnaise pour vos idées et liens qui vont me permettre d'alimenter ma réflexion sur le sujet, même si pour etre franc cette histoire de PPP (à laquelle je n'avais pas pensé jusqu'a présent
) m'embrouille plus qu'autre chose à l'heure actuelle !!!Merci encore,
Cordialement