Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors d'une intégration directe l'agent doit conserver son régime indémnitaire d'origine ou si le changement de poste s'accompagne du RI même lorsque celui-ci est moins avantageux ?
Merci d'avance
Cordialement
Régime indémnitaire lors de l'intégration directe
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Re: Régime indémnitaire lors de l'intégration directe
Bonjour,
En règle générale, le RI n'a pas de caractère obligatoire. Dans les grandes collectivités, très souvent, des règles ont été instituées (sous la pression des syndicats, ou des représentants du personnel). Dans les moyennes ou les petites CT, le RI est distribué soit avec des règles instituées entre l'autorité territoriale et le personnel, soit par le Maire en accord avec le DGS ou secrétaire général et éventuellement les chefs de services. Mais beaucoup de collectivités n'ont pas encore de RI.
Tous les agents de la FPT ne sont pas logés à la même enseigne.
Dans votre cas, je suppose que vous êtes contractuel avec un RI. Vous allez être intégré directement donc soit sur un grade de base, soit après concours. Vous demandez si votre RI va suivre; vous en aviez don un. Vous changez de poste, alors cela peut être l'occasion de négocier votre nouveau RI afin de ne rien perdre (à vous lire, j'ai l'impression que le RI de votre CT est calé sur une grille par grade, non?)
Cordialement,
En règle générale, le RI n'a pas de caractère obligatoire. Dans les grandes collectivités, très souvent, des règles ont été instituées (sous la pression des syndicats, ou des représentants du personnel). Dans les moyennes ou les petites CT, le RI est distribué soit avec des règles instituées entre l'autorité territoriale et le personnel, soit par le Maire en accord avec le DGS ou secrétaire général et éventuellement les chefs de services. Mais beaucoup de collectivités n'ont pas encore de RI.
Tous les agents de la FPT ne sont pas logés à la même enseigne.
Dans votre cas, je suppose que vous êtes contractuel avec un RI. Vous allez être intégré directement donc soit sur un grade de base, soit après concours. Vous demandez si votre RI va suivre; vous en aviez don un. Vous changez de poste, alors cela peut être l'occasion de négocier votre nouveau RI afin de ne rien perdre (à vous lire, j'ai l'impression que le RI de votre CT est calé sur une grille par grade, non?)
Cordialement,
Re: Régime indémnitaire lors de l'intégration directe
Merci pour ces petites précisions....non en fait ca ne me concerne pas directement ! Je suis juste un étudiant en stage et on m'a chargé d'étudier les impacts et l'application de la loi de mobilité du 3 Aout 2009 dans notre collectivité, notamment tout ce qui a trait à l'intégration directe.
On a eu un cas d'un agent de police municipal qui a bénéficié de cette forme de mobilité pour se retrouver sur un poste d'administratif et la question se posait de savoir si il allait garder son RI (ce qui est le cas) ou passer au RI de son nouveau poste. Les problèmes qui se posent maintenant étant que sa situation vis à vis de ses collègues n'est pas vraiment équitable (RI plus favorable) et qu'on voit mal comment on pourrait promouvoir ce type de mobilité si on imposait à l'agent un RI du poste d'accueil moins interessant que celui détenu à l'origine.
Il n'y aurait pas un décret ou un autre texte quelque part qui pourrait éclaircir un peu tout ca ?!
Personnellement je suggèrerais que le RI d'origine soit maintenu sur une durée de 6 mois - 1 an avant le passage au RI du nouveau poste mais je ne sais pas si c'est très légal même si comme vous l'avez dit c'est l'autorité territoriale qui fixe les règles en matière de RI.
On a eu un cas d'un agent de police municipal qui a bénéficié de cette forme de mobilité pour se retrouver sur un poste d'administratif et la question se posait de savoir si il allait garder son RI (ce qui est le cas) ou passer au RI de son nouveau poste. Les problèmes qui se posent maintenant étant que sa situation vis à vis de ses collègues n'est pas vraiment équitable (RI plus favorable) et qu'on voit mal comment on pourrait promouvoir ce type de mobilité si on imposait à l'agent un RI du poste d'accueil moins interessant que celui détenu à l'origine.
Il n'y aurait pas un décret ou un autre texte quelque part qui pourrait éclaircir un peu tout ca ?!
Personnellement je suggèrerais que le RI d'origine soit maintenu sur une durée de 6 mois - 1 an avant le passage au RI du nouveau poste mais je ne sais pas si c'est très légal même si comme vous l'avez dit c'est l'autorité territoriale qui fixe les règles en matière de RI.
Re: Régime indémnitaire lors de l'intégration directe
A ma connaissance, il n'y a pas de décret qui fixe les règles du RI à appliquer par les collectivités. Autrement, le RI serait en vigueur partout; ce qui n'est pas le cas.
Mais lorsque l'agent a changé de poste, était-ce à sa demande, ou à la demande de la collectivité?
Si c'est à sa demande, il savait que le RI de l'administratif était moins favorable donc il n'y a pas de raison de lui conserver l'ancien, sachant qu'il n'a peut-être pas fait ses preuves dans le nouveau. Vous pouvez peut-être jouer sur ce levier.
Cordialement,
Mais lorsque l'agent a changé de poste, était-ce à sa demande, ou à la demande de la collectivité?
Si c'est à sa demande, il savait que le RI de l'administratif était moins favorable donc il n'y a pas de raison de lui conserver l'ancien, sachant qu'il n'a peut-être pas fait ses preuves dans le nouveau. Vous pouvez peut-être jouer sur ce levier.
Cordialement,