Qui voudrait bien me confirmer que le SAN (syndicat d'agglomération Nouvelle) est bien un EPL (établissement public local). Pour moi oui.
Qui dit plus?
Merci
EPL
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: EPL
J'ai trouvé ça : http://www.valmaubuee.fr/SAN.asp
Si c'est cet établissement dont tu parles, il s'agit donc d'un EPCI.
Si c'est cet établissement dont tu parles, il s'agit donc d'un EPCI.
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: EPL
En fait, il suffit de regarder notre bible CGCT :
Chapitre II (SAN) du titre III EP d'agglomération nouvelles du livre II agglomération nouvelle.
C'est donc bien un EP.
Chapitre II (SAN) du titre III EP d'agglomération nouvelles du livre II agglomération nouvelle.
C'est donc bien un EP.