Bonjour,
je travaille dans une petite commune (380 habitants) où nous n'avons aucun document d'urbansime donc on applique le RNU.
Une personne vient me voir et me demande si l'un de ses terrains est constructible.
Comment lui répondre? Faut-il faire une CU que je transmet à la DDTM pour étude?
Merci d'avance.
Sabrina
constructible ou pas?
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Re: constructible ou pas?
oui le mieux est que le demandeur dépose une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.