Bonjour,
Un pétitionnaire a obtenu un permis de construire en 2001. Il a commencé ces travaux en 2002 et depuis les a interrompu.
A l'heure d'aujourd'hui il a déposé un nouveau permis pour pouvoir continuer les travaux suspendus.
Le permis délivré en 2001 est donc caduque, en ce qui concerne les taxes aura t'il la possibilité de se faire rembourser (taxes qu'il a payer).
Ma question est la suivante, lors de la délivrance du nouveau permis de construire dois-je imputer de nouveau la TLE, TDENS et POCA ?
Merci d'avance pour vos réponses
Y a t'il remboursement de taxe d'un permis caduc ?
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blackmamba40
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- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Y a t'il remboursement de taxe d'un permis caduc ?
La réponse à votre (deuxième) question est oui. Le calcul des taxes est lié au PC autorisé sans prendre en compte les paiements déjà réalisés relatifs à d'autres dossiers.
Au demandeur de contacter la DDT ou mairie pour éventuel remboursement.
Au demandeur de contacter la DDT ou mairie pour éventuel remboursement.
Re: Y a t'il remboursement de taxe d'un permis caduc ?
Merci pour votre réponse,