RTT et prise de congés

[koni74]

Bonjour à tous,

J'envisage de prendre 3 semaines de congés d'ici peu... Le système en place au sein de ma collectivité fait que je dispose d'un RTT le vendredi tous les 15 jours.

Dans le cadre de ces vacances, 2 vendredis sont des jours durant lesquels je ne devrai pas travailler, ceux-ci correspondant aux RTT en question.

Mon service RH m'indique que ces 2 journées de RTT seront prises en compte comme n'importe quel jour ouvré travaillé et ne pourront être déduits de ma demande de congés.
Est-ce exact?

Il me semblait en effet qu'il était possible de déduire ces journées de RTT du nombre de jours pris en congés...

Merci de bien vouloir m'indiquer d'éventuels textes auxquels je pourrais me reporter.

Vous remerciant par avance,
Meilleurs messages,

Koni74

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Désolé mais comme souvent à chaque collectivité SA vérité : pas de Doctrine (textes reglementaires) à vous donner car c'est le protocole d'accord voté et délibéré par votre collectivité après avis du CTP/CAP qui s'applique.

Il faut donc vérifier si la délibération précise cet état de fait : RTT perdu si durant période de congés, ou encore interdiction de poser des RTT à la suite de congés payés.

C'est seulement si ces deux points ne sont pas précisés dans la délib qu'effectivement vous pourrez contester.

Il faut donc vous rapprocher de vos représentants du personnel qui siègent au CTP et qui ont donc forcement copie de cette délibération.

Cordialement