Construction annexe

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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odyss02
Messages : 1
Enregistré le : mer. 21 juil. 2010 12:21

Construction annexe

Message par odyss02 »

Bonjour,

J'aurai aimé savoir quelles sont les conditions à respecter pour la constuction d'annexe. Y'a-t-il une hauteur maximal, une surface limite à respecter, etc ?

Merci
TITSY
Messages : 48
Enregistré le : mar. 20 oct. 2009 10:08

Re: Construction annexe

Message par TITSY »

voyez avec votre commune qui vous communiquera l'extrait de POS, PLU concernant le terrain en question.
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