Bonjour,
Ma question est peut être bête, je voudrais savoir quelle est la différence entre une DM et un VC? Faut-il pour les 2 une délibération du CM?
Merci d'avance.
Sabrina
DM ou VC
Règles du forum
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Re: DM ou VC
Salut,
DM et VC ont du succès en ce moment
.
Peut-être aurais-tu déjà la réponse ici :
viewtopic.php?f=5&t=10508
La décision modificative modifie le BP tel qu'il a été voté (ex : augmentation d'un chapitre et diminution d'un autre, dans un budget voté par chapitre) donc délibération du conseil municipal comme pour le budget primitif.
Le virement de crédits ne modifie pas la structure votée du BP donc pas de délibération.
Un peu de détail sur Bercy colloc.
DM et VC ont du succès en ce moment
.Peut-être aurais-tu déjà la réponse ici :
viewtopic.php?f=5&t=10508
La décision modificative modifie le BP tel qu'il a été voté (ex : augmentation d'un chapitre et diminution d'un autre, dans un budget voté par chapitre) donc délibération du conseil municipal comme pour le budget primitif.
Le virement de crédits ne modifie pas la structure votée du BP donc pas de délibération.
Un peu de détail sur Bercy colloc.