Nous recevons plusieurs courriers pour la même vente ( certificat numérotage, arrêté de péril, insalubrité, PPRI, achèvement travaux, non recours ... et j'en passe)
Comment traitez vous toutes ces demandes, avez vous des réponses types?
courriers notaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: courriers notaires
Nous avons un modèle de renseignements où toutes ces réponses sont fournies sur une seule page signée par le maire adjoint.
Re: courriers notaires
Urbanisme, pouvez vous me transmettre votre modèle, car je suis un peu perdu dans toutes ces réponses a apporté.
Merci
Manucado
Merci
Manucado
Re: courriers notaires
Bonjour Urbanisme,
Je souhaiterai également STP avoir ta fameuse page sur laquelle toutes les infos sont renseignées.
De mon côté, je fais un certificat de numérotage mais pour le reste (arrêté d'alignement,...)
Merci d'avance
Je souhaiterai également STP avoir ta fameuse page sur laquelle toutes les infos sont renseignées.
De mon côté, je fais un certificat de numérotage mais pour le reste (arrêté d'alignement,...)
Merci d'avance