Bonjour,
Une commune peut elle recevoir du FCTVA pour ses dépenses d'investissement et recevoir des impots de la TVA pour ses dépenses de fonctionnement sur les activités concurrencielles (comme le théatre, ou prestation d'hebergement) ?
merci
FCTVA et TVA
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Re: FCTVA et TVA
Salut,
L'un n'empêche pas l'autre.
Dans un budget non assujetti, tu récupères par le biais du FCTVA la TVA sur tes opérations d'investissement uniquement.
Dans un budget assujetti à TVA, tu gères ta TVA en dépense et recette pour les 2 sections.
Bien sûr dans ce cas, pas de FCTVA à attendre
.
L'un n'empêche pas l'autre.
Dans un budget non assujetti, tu récupères par le biais du FCTVA la TVA sur tes opérations d'investissement uniquement.
Dans un budget assujetti à TVA, tu gères ta TVA en dépense et recette pour les 2 sections.
Bien sûr dans ce cas, pas de FCTVA à attendre
.Re: FCTVA et TVA
Merci,
un budget assujetti à la TVA c'est un budget annexe traité hors taxe ? ou le budget traite hors taxe c'est autre chose ?
un budget assujetti à la TVA c'est un budget annexe traité hors taxe ? ou le budget traite hors taxe c'est autre chose ?
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: FCTVA et TVA
Bonjour,
Pour faire simple, un budget annexe n'est pas forcément hors taxes. Il sera hors taxes lorsqu'il s'agit une activité économique (exemple : exploitation d'un cinéma communal).
Effectivement, dans ce de figure, le budget annexe est traité hors taxes : les recettes et les dépenses inscrites au budget annexe sont constatées hors taxes. Les sommes correspondant à la TVA sont enregistrées dans les comptes de la classe 4 par le comptable.
De plus, dans le cadre d'un budget annexe hors taxes, la collectivité devra remplir les déclarations de chiffres d'affaires périodiques (formulaire de l'administration n°3310 CA 3) ainsi qu'une déclaration de TVA.
Espérant avoir été claire.
bonne journée
Audrey
Pour faire simple, un budget annexe n'est pas forcément hors taxes. Il sera hors taxes lorsqu'il s'agit une activité économique (exemple : exploitation d'un cinéma communal).
Effectivement, dans ce de figure, le budget annexe est traité hors taxes : les recettes et les dépenses inscrites au budget annexe sont constatées hors taxes. Les sommes correspondant à la TVA sont enregistrées dans les comptes de la classe 4 par le comptable.
De plus, dans le cadre d'un budget annexe hors taxes, la collectivité devra remplir les déclarations de chiffres d'affaires périodiques (formulaire de l'administration n°3310 CA 3) ainsi qu'une déclaration de TVA.
Espérant avoir été claire.
bonne journée
Audrey
Re: FCTVA et TVA
Merci beaucoup,
vous avez été très claire. =D>
vous avez été très claire. =D>