1068

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

1068

Message par girouette »

Bonjour,

Quelle incidence il y a dans un budget si on inscrit pas le 1068 au budget? Est-ce obligatoire.

Merci par avance de votre participation.


:?:
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: 1068

Message par Laurent »

Salut,

Obligatoire non, si tu n'as pas de besoin de financement.

La M14 à voir sur Bercy colloc dit entre autres :
...
Toutefois, lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement
...
girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Re: 1068

Message par girouette »

ok merci

on pourra toujours délibérer en cours d'année si besoin
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