Bonjour,
Comme le demande Darknight, je vais essayer d'être précise, et je n'ai pas trouvé dans le forum de réponse à ma question...
Je suis stagiaire technicien supérieur territorial et dois être titularisée dans les jours qui suivent. J'ai fait les 5 jours de formation d'intégration, et 3 jours de formation pour lesquels il y a une demande d'équivalence faite au CDG. (Franchement, les RH ils ne pouvaient pas me dire que je devais faire une demande spécifique pour que les 3 jours en question soient inclus dans les 5 jours à faire dans les 2 années suivant ma nomination ?) Il me reste donc 2 jours de formation à effectuer dans le cadre de la formation post-nomination.
Je suis en train de postuler dans une autre collectivité. Est-ce que cette histoire de jours de formation peut être une entrave à la mutation ?
Merci d'avance (et bonnes vacances pour ceux qui y sont, bon courage à ceux qui travaillent sous la chaleur !)
changer de collectivité avec des jours de formation à faire
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Re: changer de collectivité avec des jours de formation à fa
Le soucis je pense c'est que tu dois sûrement finir ta formation et obtenir l'attestation correspondante du CNFPT avant d'être titularisé donc si il te manques 2 jours tu ne pourras pas être titularisé et muter (puisque la mutation est normalement réservée aux seuls titulaires). A confirmer parce que je n'ai pas vérifié 
De plus, si tu mutes dans les 3 ans qui suivent ta titularisation, la collectivité d'origine peut demander une indemnité à la coll d'accueil (c'est rare mais possible!) http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
De plus, si tu mutes dans les 3 ans qui suivent ta titularisation, la collectivité d'origine peut demander une indemnité à la coll d'accueil (c'est rare mais possible!) http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
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darkknight
- Messages : 43
- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: changer de collectivité avec des jours de formation à fa
Bonjour,
Voici ce que nous dit le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux )
Article 7 : les lauréats du concours de technicien supérieur territorial sont nommés stagiaire pour un an par l'autorité territoriale. Au cours de cette année de stage, il suivent obligatoirement une formation d'intégration de 5 jours.
Article 9 : la titularisation des stagiaire intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le CNFPT
Par contre, si vous mutez dans les 3 années qui suivent votre titularisation, votre collectivité d'origine pourra, comme le dit stich59, réclamer à la collectivité d'accueil une indemnité au titre d'une part de la rémunération que vous avez perçu pendant votre formation d'intégration et de professionnalisation, et, d'autre part, au coût de toute formation complémentaire que vous aurez suivies au cours de ces trois années (article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Si juridiquement, votre titularisation ne pose pas de problème (et par voie de conséquence votre mutation), par contre, sur un plan purement financier, une collectivité peut très bien hésiter à recruter un agent fraîchement titulariser en raison de l'indemnité qu'elle devrait verser à la collectivité d'origine.
Voici ce que nous dit le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux )
Article 7 : les lauréats du concours de technicien supérieur territorial sont nommés stagiaire pour un an par l'autorité territoriale. Au cours de cette année de stage, il suivent obligatoirement une formation d'intégration de 5 jours.
Article 9 : la titularisation des stagiaire intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le CNFPT
Si je me fie à ce que vous dites, vous avez bouclé votre formation d'intégration. Donc, si vous avez satisfait pleinement sur un plan professionnel pendant la durée de votre stage, il n'y a pas de problème sur le plan de la titularisation. La formation de professionnalisation d'une durée de 5 jours ne jouera pas concernant la décision de vous titulariser ou pas. Vous pourrez, si vous mutez, accomplir les jours restants dans votre collectivité d'accueil.tirlibibi a écrit :J'ai fait les 5 jours de formation d'intégration
Par contre, si vous mutez dans les 3 années qui suivent votre titularisation, votre collectivité d'origine pourra, comme le dit stich59, réclamer à la collectivité d'accueil une indemnité au titre d'une part de la rémunération que vous avez perçu pendant votre formation d'intégration et de professionnalisation, et, d'autre part, au coût de toute formation complémentaire que vous aurez suivies au cours de ces trois années (article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Si juridiquement, votre titularisation ne pose pas de problème (et par voie de conséquence votre mutation), par contre, sur un plan purement financier, une collectivité peut très bien hésiter à recruter un agent fraîchement titulariser en raison de l'indemnité qu'elle devrait verser à la collectivité d'origine.
Re: changer de collectivité avec des jours de formation à fa
Merci pour vos réponses, je vous tiendrai au courant dans les mois qui viennent ! 
Re: changer de collectivité avec des jours de formation à fa
Bonjour,
En effet, Darkknight a été très précise, vous devez être titularisé sans souci quant à la formation; les 5 jours d'intégration ont bien été effectués. Théoriquement, vos RH vont recevoir directement l'attestation CNFPT.
Bravo =D>
En effet, Darkknight a été très précise, vous devez être titularisé sans souci quant à la formation; les 5 jours d'intégration ont bien été effectués. Théoriquement, vos RH vont recevoir directement l'attestation CNFPT.
Bravo =D>