Régie recette/avance

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seve92
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Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 20:33

Régie recette/avance

Message par seve92 »

Bj,
Qui s'occupe des remboursements des usagers :?: le régisseur des recettes ou le régisseur des avances.
Merci
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 17 juin 2010 22:40, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Régie recette/avance

Message par Emeline10 »

Bonjour,

pour moi c'est le régisseur d'avance car c'est le seul à pouvoir payer (le régisseur de recette percoit l'argent à la place du trésorier).

A vérifier dans les textes si le remboursement aux usagers peut faire partie de ses attributions.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _avan.html

Bonne journée.

Emeline
Emeline
jkz1
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Re: Régie recette/avance

Message par jkz1 »

JE PENSE COMME EMELINE
seve92
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 20:33

Re: Régie recette/avance

Message par seve92 »

Merci
seve92
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 20:33

Re: Régie recette/avance

Message par seve92 »

Bonjour,

Réponse de ma hièrarchie :

"L'établissement de ces certificats de remboursement n'est qu'une préparation administrative d'une pièce justificative qui n'a aucune incidence comptable et financière sur la régie de recette".

Ns avons une personne qui est régisseur d'avance, j'ai l'impression de faire son travail alors que cette personne est payé pour la régie d'avance ( Fonds de caisse + remboursements).

Pour moi ce n'est pas qu'administrative puisque on me demande de créer:
- Les bons d'engagements
- Saisir les informations sur la feuilles d'émargement
- Suivi du bilan régie d'avance
- Bordereau de reconstitution
- Liquidation sur Coriolis

En cas de contrôle qui devra rendre des comptes ?
Etant que régisseur de recette puis je refuser de faire ces remboursements, ou en effet ce n'est qu'un travail administratif que je dois l'effectuer ?


Cordialement.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Régie recette/avance

Message par Emeline10 »

Bonjour,

je ne sais pas ce qu'il y a dans l'arrêté de nomination du régisseur, mais dans le modèle fourni par le site Bercy Colloc, il est indiqué que le régisseur est responsable d'exactitude des décomptes de liquidation...

Effectivement, j'ai l'impression que vous êtes très impliqué dans cette régie alors que vous n'êtes ni régisseur ni supléant...

Voilà comme sont organisées les régies de recette dans ma collectivité : Le régisseur tient les comptes, va déposer l'argent à la Trésorerie, établit les justificatifs (reçus de paiement, récapitulatif des versement à la Tréso...), etc. En gros, tout ce qui touche directement à la régie.Le service comptabilité (moi quoi ;-) ) émet les titres de recette suivant ce qui a été versé à la Tréso.

Après, nous n'avons pas de régie d'avance, donc je ne sais pas quelle organisation il faut adopter et je ne dis pas que, concernant les régies de recette,, nous avons la meilleure organisation...

Je pense donc que, pour votre cas, il faut voir avec votre hierarchie car c'est une simple question d'organisation...

Mais peut-être quelqu'un a-t-il un autre avis sur la question ! !

Cordialement.

Emeline
Emeline
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Ester77
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Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Régie recette/avance

Message par Ester77 »

Bonjour,

Je suis régisseur de recettes et mon Trésorier payeur général n'acceptera jamais que je touche à ce qui ne relève de mes responsabilités. En clair, je dois ABSOLUMENT me restreindre à ce qui est porté sur mon arrêté de régisseur et ne pas en sortir.

Il n'y a pas là matière à tergiverser : une responsabilité pénale s'ensuivra si je m'ingère dans les compte d'un autre régisseur !

Donc je serais CATEGORIQUE ici : je refuserais tout net de gérer une autre régie que la mienne même pour dépanner c'est clair ! et un régisseur de recettes n'est pas un régisseur d'avances et ne doit dont rien payer du tout à qui que ce soit .

OU alors, il faut faire rectifier AU PREALABLE l'arrêté nominatif qui transfère la régie d'avance au régisseur de recettes qui devra désormais effectuer ces missions.
seve92
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Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 20:33

Re: Régie recette/avance

Message par seve92 »

Mon arrêté est bien que "Régisseur de Recette"
Pour moi je n'ai pas à m'occuper de la recette des remboursements.
Modifié en dernier par seve92 le mar. 13 juil. 2010 10:26, modifié 1 fois.
seve92
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Enregistré le : jeu. 8 avr. 2010 20:33

Re: Régie recette/avance

Message par seve92 »

Bonjour,

J'ai ma réponse, j'ai pris RV avec la Trésorerie Municipale.
Je peux m'occuper ADMINISTRATIVEMENT entièrement des remboursements de la régie d'avance.
N'étant pas régisseur d'avance, ni suppléant, en cas de contrôle ma responsabilité n'entrera pas en compte puisque je suis pas nominée en tant que régisseur d'avances.

Merci pour vos réponse.

Cordialement
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