Bonjour,
si un agent exerce sa profession proche d'une station d'épuration des eaux usées ( située à 50 mètres ), non couverte, dont celle-ci émet des odeurs nauséabondes en permanences, ainsi que des projections de petites tâches sur nos véhicules privées ( à 50 m ). Cet agent est à son poste de travail, qui ne concerne en rien la station épuration.
Pour l'agent: doit-il y avoir une fiche de riques? Ceci doit-il être mentionné sur la fiche de poste de travail?, et/ ou même inscrit ,en guise de reconnaissance, sur une fiche individuelle d'exposition aux produits chimiques? Quels sont les droits et devoirs dans une situation similaire ?
Si quelqu'un connaît merci d'avance
Vivalimo
station épuration
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darkknight
- Messages : 43
- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: station épuration
Bonjour,
Pourquoi ne pas demander à votre autorité territoriale (bien sûr, discutez en avec votre chef de service d'abord !) qu'un ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) passe sur votre lieu de travail afin d'examiner si vos conditions de travail sont conformes aux règles d'hygiène et de sécurité ? Celui-ci rédigera un rapport adressé à votre employeur dans lequel il inscrira les précautions à prendre (si précautions il doit y avoir). Néanmoins, il ne s'agit que d'un rapport de préconisations. Mais, bon, votre employeur sera prévenu et, en cas d'incident ou de maladie, il ne pourra pas arguer de son ignorance.
En outre, si vous avez des doutes concernant la compatibilité de votre état de santé avec votre poste, demander à passer devant le médecin de médecine professionnelle et préventive (la médecine du travail).
Si vous sentez de la réticence dans l'air, vous pouvez rappeler que tout agent de la fonction publique a droit à la protection de sa santé et de son intégrité physique durant son travail mais qu'il s'agit aussi d'une obligation pour l'employeur. Voici les fondements de ce droit et de cette obligation :
Article 23 de la loi n° 83-634 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire : "Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail."
la préservation de la santé et de la sécurité des agents passe par des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes !!
Article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale "Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité" obligation pour votre employeur de veiller à la sécurité et à la protection de votre santé.
Pourquoi ne pas demander à votre autorité territoriale (bien sûr, discutez en avec votre chef de service d'abord !) qu'un ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) passe sur votre lieu de travail afin d'examiner si vos conditions de travail sont conformes aux règles d'hygiène et de sécurité ? Celui-ci rédigera un rapport adressé à votre employeur dans lequel il inscrira les précautions à prendre (si précautions il doit y avoir). Néanmoins, il ne s'agit que d'un rapport de préconisations. Mais, bon, votre employeur sera prévenu et, en cas d'incident ou de maladie, il ne pourra pas arguer de son ignorance.
En outre, si vous avez des doutes concernant la compatibilité de votre état de santé avec votre poste, demander à passer devant le médecin de médecine professionnelle et préventive (la médecine du travail).
Si vous sentez de la réticence dans l'air, vous pouvez rappeler que tout agent de la fonction publique a droit à la protection de sa santé et de son intégrité physique durant son travail mais qu'il s'agit aussi d'une obligation pour l'employeur. Voici les fondements de ce droit et de cette obligation :
Article 23 de la loi n° 83-634 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire : "Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail."
la préservation de la santé et de la sécurité des agents passe par des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes !!Article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale "Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité"
obligation pour votre employeur de veiller à la sécurité et à la protection de votre santé.