Bonjour à tous,
Je serai nommé prochainement rédacteur chef suite à l'obtention de l'examen pro.
Je suis rédacteur au 7ème échelon indice 398.
2 questions : 1. Ma DGS m'explique que je perds mon ancienneté (18 mois) étant donné que mon gain de point avec ma nouvelle nomination est supérieur à 25 points (je gagne 27 points, le premier indice de mon nouveau grade étant 425 au 1er échelon). Pouvez-vous me confirmer ses propos rapidement, j'ai le sentiment de me faire arnaquer !!!!!!
2. Ma DGS m'explique également que s'agissant d'un avancement de grade, je suis à l'ancienneté maximale ! Je pensais que c'était suivant la manière de servir de l'agent; Pouvez-vous m'éclairer également sur ce point.
Merci d'avance
Avancement de grade
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darkknight
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- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: Avancement de grade
Bonjour,
Voici ce que nous dit l'article 19 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs concernant les règles de classement d'un rédacteur bénéficiant d'un avancement de grade : " Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon."
Actuellement vous êtes au 7ème échelon de rédacteur (IB 398 - IM 362) avec une ancienneté de 18 mois. Les dispositions de l'article 19 (en rouge) prévoient, dans le grade d'avancement, un classement à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à l'indice 398. Je rappelle que l'indice à prendre pour les classement est l'indice brut (indice de carrière) et non l'indice majoré (indice de rémunération). Donc vous serez classé au 1er échelon du grade de rédacteur chef (IB 425 - IM 377).
La question qui se pose maintenant est de savoir si vous conserver votre ancienneté de 18 mois. La réponse nous est fournie, en ce qui vous concerne, par la deuxième partie des dispositions de l'article 19 (en bleu) à savoir : ancienneté conservée dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage (résultant de l'avancement de grade) est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon dans l’ancien grade. Pratiquement, il convient de comparer le nombre de points d'indice brut que vous avez gagné lors de votre avancement au grade de rédacteur chef, 1er échelon avec le nombre de points d'indice brut que vous auriez pu gagner si vous aviez bénéficier d'un avancement au 8ème échelon du grade de rédacteur. si le gain d'indice brut suite à l'avancement de grade est supérieur au gain d'indice brut résultant de l'avancement fictif au 8ème échelon, alors vous perdez votre ancienneté dans le 7ème échelon. Dans le cas contraire, s'il est inférieur, vous conserver, dans la limite de la durée maximale du 1er échelon du grade de rédacteur chef (à savoir 2 ans et 3 mois), votre ancienneté acquise dans le 7ème échelon du grade de rédacteur.
En passant du 7ème échelon du grade de rédacteur (IB 398) au 1er échelon du grade de rédacteur chef (IB 425), votre gain indiciaire brut est de 27 points
En faisant un avancement fictif au 8ème échelon du grade de rédacteur (IB 416), votre gain indiciaire serait de 18 points
Votre gain indiciaire suite à l'avancement de grade (+ 27 points) est supérieur au gain indiciaire qui aurait résulté d'un avancement au 8ème échelon du grade de rédacteur (+ 18 points). Conséquence : vous perdez votre ancienneté.
Classement final : Rédacteur chef, 1er échelon (IB 425 - IM 377) sans ancienneté
Voici ce que nous dit l'article 19 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs concernant les règles de classement d'un rédacteur bénéficiant d'un avancement de grade : " Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon."
Actuellement vous êtes au 7ème échelon de rédacteur (IB 398 - IM 362) avec une ancienneté de 18 mois. Les dispositions de l'article 19 (en rouge) prévoient, dans le grade d'avancement, un classement à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à l'indice 398. Je rappelle que l'indice à prendre pour les classement est l'indice brut (indice de carrière) et non l'indice majoré (indice de rémunération). Donc vous serez classé au 1er échelon du grade de rédacteur chef (IB 425 - IM 377).
La question qui se pose maintenant est de savoir si vous conserver votre ancienneté de 18 mois. La réponse nous est fournie, en ce qui vous concerne, par la deuxième partie des dispositions de l'article 19 (en bleu) à savoir : ancienneté conservée dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage (résultant de l'avancement de grade) est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement d’échelon dans l’ancien grade. Pratiquement, il convient de comparer le nombre de points d'indice brut que vous avez gagné lors de votre avancement au grade de rédacteur chef, 1er échelon avec le nombre de points d'indice brut que vous auriez pu gagner si vous aviez bénéficier d'un avancement au 8ème échelon du grade de rédacteur. si le gain d'indice brut suite à l'avancement de grade est supérieur au gain d'indice brut résultant de l'avancement fictif au 8ème échelon, alors vous perdez votre ancienneté dans le 7ème échelon. Dans le cas contraire, s'il est inférieur, vous conserver, dans la limite de la durée maximale du 1er échelon du grade de rédacteur chef (à savoir 2 ans et 3 mois), votre ancienneté acquise dans le 7ème échelon du grade de rédacteur.
En passant du 7ème échelon du grade de rédacteur (IB 398) au 1er échelon du grade de rédacteur chef (IB 425), votre gain indiciaire brut est de 27 points
En faisant un avancement fictif au 8ème échelon du grade de rédacteur (IB 416), votre gain indiciaire serait de 18 points
Votre gain indiciaire suite à l'avancement de grade (+ 27 points) est supérieur au gain indiciaire qui aurait résulté d'un avancement au 8ème échelon du grade de rédacteur (+ 18 points). Conséquence : vous perdez votre ancienneté.
Classement final : Rédacteur chef, 1er échelon (IB 425 - IM 377) sans ancienneté
Re: Avancement de grade
Merci mille fois pour ces explications.