J'aimerais savoir si vous envoyez des bulletins INSEE N°3 Mention en marge, pour chaque avis de mariage apposé sur vos registres de naissance.
Merci d'avance.
Bulletin INSEE mention en marge
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Re: Bulletin INSEE mention en marge
oui lorsque l'on porte une mention de mariage en marge d'un acte de naissance il faut adresser un bulletin B3 "mention en marge" à l'INSEE
Re: Bulletin INSEE mention en marge
oh que oui et il y en a beaucoup
qu'elle perte de temps
