IFTS et heures supplémentaires

[calimero86]

Bonjour,
Un agent de catégorie B touchant l'ifts peut-il percevoir une rémunération pour les heures supplémentaires de dimanches et jours fériés ? Si oui, quels sont les textes ?
Merci pour vos réponses.

[Laracroft]

Bonjour,

Oui, c'est le décret n° 2008-199 du 27.02.2008 qui l'a permis en étendant à tous les fonctionnaires de catégorie B le bénéfice de l'IHTS. Voir le texte sur Legifrance

Cordialement,

[calimero86]

Merci pour ta réponse.
Ma supérieur continue de me soutenir qu'un agent qui touche l'IFTS ne peut pas percevoir IHTS et que le décret n'est pas clair.

[Cleaa]

Bonjour,
vous trouverez des précisions dans le guide des primes ou dans les textes réglementaires. Je me contenterai de citer juste ce passage issu du guide des primes de 2009 :
"Depuis le 21 novembre 2007, les IHTS peuvent se cumuler avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)."
Cdt,

[Laracroft]

Il faut appeler le service juridique du cdg pour avoir la référence du texte Mais le cumul peut se faire. Nous l'avons fait et sans problème pour le trésorier

[calimero86]

Merci beaucoup pour vos renseignements