CAO composée en jury

[FLAVIA]

Dans le cadre d'un appel d'offre de maîtrise d'ouvrage, c'est une CAO composée en jury qui délibère.
J'ai un arrêté de composition de la CAO et c'est tout.

Faut-il un arrêté spécifique de "désignation d'une CAO composée en jury" ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour flavia

Nous déliberons à chaque jury de concours pour désigner les membres de principe :
Représentant Ordre des archi
Représentant syndicat des archi
Représentant MICQ
Rprésentant des utilisateurs
etc....(TP et DGCCRF bien sur)

Puis arrêté nominatif. Bien demander les montants forfaitaires ou pas pour cette participation (des fois c'est abusé ).

Pour tout savoir :
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ncours.htm
Voir les excellentes productions de la MICQ (à droite, fiches médiations, guides, et documents pratiques) c'est le site d'excellence pour être guidé correctement sur la procédure "jury de concours", je vous conseil vivement de les convier car ils sont très pro
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=3

Cordialement

[FLAVIA]

J'ai lu toutes ces fiches mais ne trouve pas la réponse à mes questions.

Une CAO composée en jury ne fonctionne pas comme un jury, les membres du jury n'ayant dans ce cas qu'une voix consultative.
Donc je me dis qu'un arrêté n'est peut-être pas nécessaire, si ?

Mon problème est le suivant. Suite à un marché de définition, une CAO composée en jury a délibérée l'an passé.
Il y a bien un arrêté de composition pour cette CAO + rémunération prévue de ses membres.

Suite à l'arrêt de la CJCE, on recommence tout.
Or, au moment de convoquer les membres, je m'aperçois que j'ai oublié cette histoire de délibération.
Donc, soit ce n'est pas vraiement la peine parce que une CAO composée en jury ne nécessite pas d'arrêté.
Soit je peux utiliser les délibérations de l'an passé si sa composition ne change pas.

Sinon je suis dans la galère...

[marie la Lyonnaise]

Comment dire....."on recommence tout" ben "on recommence tout"
M. Le Maire a été autorisé à lancer une procédure en marché de définition, c'est plus trop la même et de toute façon nouvelle procédure, nouvelle délibération...etc,etc...

Un modèle ici :
http://applications-internet.mairie-bre ... CD01G8.pdf

Et il va falloir refaire ensuite des arrêtés nominatifs car pas dit que ce soit les mêmes membres (élus, archi....) un jury de concours c'est pas la même qu'une CAO, les articles du CMP sont différents.

Attention les représentants des archi et les "es qualités" ont voix DELIBERATIVES.

Un jury de concours c'est long, c'est lourd administrativement, il faut bien préparer tout ca et surtout pas dans la précipitation.

Attention également à la prime d'indemnité pour les non retenus, l'Ordre des archi veille et n'hésite pas à attaquer au TA : le conseil : les consulter avant

Je suis désolée mais de toute façon un jury de concours pour les petites et moyennes collectivités c'est toujours une galère

A LIRE IMPERATIVEMENT
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/Mediations_14.pdf
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=9

Et si je peux me permettre une ptite pub, le petit livre de Maître COSSALTER est ecxellentissime
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... blique.htm

Cordialement

PS : par acquis de conscience je vais quand même demander à mon juriste mais peu d'espoir d'échapper à la nouvelle délib.....et tout le toutim

[Monte Cristo]

De mémoire (ça fait longtemps que j'en ai pas fait), la CAO composée en jury doit être "montée" avant la date limite de réception des offres (voire au moment du lancement de la consultation..)
mais c'est à vérifier !!!!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui oui tout à fait monté cristo : souvent la délibération est de principe : représentant ordre des archi, représentants X..... et ensuite nous avons le temps de désigner nominativement par arrêté. Il est souvent recommandé d'indiquer d'ailleurs la constitution de principe du jury sur l'AAPC, mais là y a combat d'écoles à penser...

pour Flavia le souci c'est qu'il lui faut la délib de principe et surtout la délib autorisant M. Le Maire a lancer la procédure....

Cordialement

[chafouin]

attention : le président de CAO nomme des personnes compétentes et non des représentant d'un organisme comme l'ordre des archi :
le président nomme sur proposuition éventuellement mais c'est son pouvoir et il ne peut pas s'en démettre !!!
ce n'est pas non plus du pouvoir de l'assemblée ..... faut pas faire d'erreur car le jury serait non valide et ses décisions / avis sans base légale ....