changer de disponibilité

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sylvie
Messages : 4
Enregistré le : mar. 28 nov. 2006 15:32

changer de disponibilité

Message par sylvie »

Bonjour,
Educatrice titulaire , je suis en disponibilité depuis avril 2007 pour élever mes enfants de moins de 8 ans. Mon mari ( travaillant dans le privé )vient d'obtenir un changement de poste dans son entreprise et doit quitter la région parisienne pour l'Auvergne.Après voir lu de çi de là des informations sur la dispo pour suivre son conjoint , j'ai tout de même différentes questions me concernant :

- puis je changer de dispo , càd passer directement de celle "pour élever ses enfants de - de 8 ans" à celle "pour suivre son mari" ou faut il que je reprenne le travail un temps ? sa lettre de mutation est elle suffisante comme justificatif ( je n'ai pas encore d'adresse là bas , nous sommes actuellement à la recherche de logement ),sa mutation aura lieu en Octobre ;

- Une fois installés là bas ,puis je postuler dans une mairie pour pour n'importe quel poste ( par ex : d'adjoint admnistratif ) alors que je suis titulaire cat B dans filière médico-sociale ?

- si pendant cette dispo je viens à démissionner , est ce que je toucherai des indemnités (sachant que je n'ai pas travaillé depuis avril 07 )?

merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
darkknight
Messages : 43
Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30

Re: changer de disponibilité

Message par darkknight »

bonjour,

Du moment que vous remplissez les conditions, pour moi, la disponibilité pour suivre son conjoint peut succéder à la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Si on veut être précis, sur un plan statutaire, il faudrait d'abord demander votre réintégration dans votre collectivité d'origine et, le même jour demander une disponibilité pour suivre votre conjoint. Sur un plan pratique, ça peut poser problème, surtout si la collectivité n'a pas de poste correspondant à votre grade à vous proposer. 2 solutions (pratique et non juridique) pour votre collectivité :

- soit, et certains centres de gestion le préconise (à tort car cela n'existe pas dans la FPT), elle vous réintègre pour ordre et, le même jour, elle vous place en disponibilité pour suivre votre conjoint ;
- soit, et la solution n'est pas non plus juste sur un plan statutaire, elle prend uniquement un arrêté vous plaçant en disponibilité pour suivre votre conjoint.

Pendant une disponibilité pour suivre votre conjoint, vous pouvez travailler, en tant qu'agent non titulaire, dans une autre collectivité territoriale. Vous pouvez effectivement travaillé dans la filière administrative en tant qu'adjoint. Vous pouvez aussi travailler dans le secteur privé à condition d'avoir prévenu au préalable votre employeur d'origine.

En ce qui concerne la démission, je la déconseille dans la mesure où elle vous ferez perdre le bénéfice de votre concours et surtout votre ancienneté dans la fonction publique. Imaginez que vous retrouviez ultérieurement à votre démission un poste d'éducatrice, il faudrait recommencer tout à zéro (concours, stage, titularisation....)

Concernant la lettre de mutation, elle constitue un justificatif suffisant (vous pourrez très bien faire parvenir ultérieurement un justificatif de domicile à votre service RH. D'ailleurs c'est recommandé, surtout si celui-ci doit vous joindre pour une raison ou une autre).
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