Décret n°2010-329 et 330 du 22/03/2010

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mcr13
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Enregistré le : mer. 7 juil. 2010 15:41

Décret n°2010-329 et 330 du 22/03/2010

Message par mcr13 »

Ma DRH me dit qu'ils doivent attendre le décret d'application du décret cité en objet pour mettre en place les nouvelles dispositions statutaires de la catégorie B ??????
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Décret n°2010-329 et 330 du 22/03/2010

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Et oui, si vous souhaitez voir les projets des Décrets d'application à la signature actuellement je vous invite à lire mon post à la dernière page ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7465

D'ailleurs c'est frappant si vous lisez ces décrets dit "coquille vide" il est évident qu'ils ne se suffisent pas à eux même :wink:

Pour tout comprendre lire le post en lien

Cordialement
Marie
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