Est-ce que l'employeur peut refuser le jour hebdomadaire choisi par l'agent pour son temps partiel de droit?
Ce jour peut-il être modulable en fonction des nécessité de service.
Je pense que non...
Merci pour votre avis
jour temps partiel de droit
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
jour temps partiel de droit
Bonjour,
Est-ce que l'employeur peut refuser le jour hebdomadaire choisi par l'agent pour son temps partiel de droit?
Ce jour peut-il être modulable en fonction des nécessité de service.
Je pense que non...
Merci pour votre avis
Est-ce que l'employeur peut refuser le jour hebdomadaire choisi par l'agent pour son temps partiel de droit?
Ce jour peut-il être modulable en fonction des nécessité de service.
Je pense que non...
Merci pour votre avis
Re: jour temps partiel de droit
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance d'un arrêt rendu par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (affaire n° 0300797) répondant à votre question et qui a jugé que le Maire "n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation en lui (à la dame qui se plaignait) opposant les nécessités de service pour refuser de lui accorder le mercredi après-midi comme demi-journée non travaillée.". Donc, dans votre cas ce serait certainement la même chose : tout dépend des "nécessités du service". Par contre , je pense pas que le jour hebdomadaire choisi ne change pas : où serait alors l'intérêt du temps partiel pour l'intéressé ?
Je viens de prendre connaissance d'un arrêt rendu par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (affaire n° 0300797) répondant à votre question et qui a jugé que le Maire "n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation en lui (à la dame qui se plaignait) opposant les nécessités de service pour refuser de lui accorder le mercredi après-midi comme demi-journée non travaillée.". Donc, dans votre cas ce serait certainement la même chose : tout dépend des "nécessités du service". Par contre , je pense pas que le jour hebdomadaire choisi ne change pas : où serait alors l'intérêt du temps partiel pour l'intéressé ?