DAACT partielle

[IZZY]

Bonjour,

Peut-on déposer une DAACT partielle, concernant une maison individuelle
ex: l'intérieur et fini et pas l'exterieur.

merci

[jmltopo]

En 24 heures, cette question revient de façon identique sur......3 forums....
Et la réponse serait donc......la même: à priori non sauf si l'on a a faire à des permis "divisibles"
Guettons les 2 ou 3 autres forums spécialisés.
A titre accessoire......que l'intérieur ne soit pas fini...ne semble pas très génant contrairement à l'extérieur

[Emmanuel Wormser]

ce qui est rigolo, dans cve type de situation, c'est qu'en recoupant les questions, on identifie les pseudos, puis en recoupant les pseudos, on identifie la personne

[IZZY]

merci emmanuel
je vois que vous êtes sur tous les forums juridiques, avec également des speudo différents,
mais pour info : deux avis valent mieux qu'un, et certaines mairies accepte la daact partielle pour des maisons individuelles !
cordialement

[Emmanuel Wormser]

pour les pseudos : je n'ai plus que mon vrai nom sauf ici... où l'admin, que je salue au passage, n'a pas voulu tranformer le "Emmanuel Wormser" historique

[jmltopo]

Sur 30000 communes environ, il faut reconnaitre et ce n' est qu un constat que souvent le maire est a la fois le secrétaire de mairie , le cafetier du bar unique et le chef de service de l urbanisme!
Ce n est pas lui faire grief de dire qu il ne peut être compétent en tout et donc eventuelement de ne pas avoir le temps d' instruire un pc dans les délais ou d' accorder une daact partielle pour une villa individuelle non terminée conformément au pc et encore moins d' aller contrôler les travaux

[blackmamba40]

Il est certain qu'une DAACT partielle pour une maison non terminée n'a aucun sens. Par contre, on peut envisager le dépôt d'une DAACT partielle si on souhaite déclarer l'achèvement de la maison alors que l'aménagement extérieur n'a pas été réalisé. Utile notamment lorsque c'est la banque qui demande au bénéficiaire du PC l'attestation de non contestation.

[jmltopo]

L idée semble bonne!
Il faudrait savoir si elle est jouable présentement!
Cela mériterait une question ministérielle

[blackmamba40]

Si c'est pour avoir la même réponse que celle relative au dépôt d'une DP pour la création d'une porte fenêtre et d'un balcon de - de 20 m2... perso je m'en passerai