Nos ATSEM sont supposées travailler sur un temps plein soit 1607h / an
Elles exercent leurs fonctions en temps scolaire plus de l'entretien durant les vacances.
Néanmoins comme c'est souvent le cas elles prennent leur congés principalement l'été (7 semaines) donc bien plus que les 31 jours consécutifs autorisés.
Nous souhaitons respecter la règlementation en leur proposant des plannings acceptables, comment avez vous organisé ces services?
ATSEM et respect de l'art 4 du D 85-1250 relatif aux congès
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Re: ATSEM et respect de l'art 4 du D 85-1250 relatif aux con
Bonjour,
pour ce personnel, nous avons mis en place l'annualisation du temps de travail. Donc nous avons modifié notre règlement intérieur afin d'intégrer l'annualisation.
Pour vous aider, certains sites des Centres de Gestion ont des notes d'information. En voici une:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
J'avais trouvé à l'époque aussi sur les site du CDG 49 et CDG 24. Vous pouvez aussi essayer avec le rectorat ou l'accédémie car les anciens agents TOS de l'état, transférés aux régions ou départements sont aussi annualisés.
Taper aussi "annualisation" dans "recherche" de ce site. Il me semble qu'il y a déjà eu un sujet là-dessus.
J'espère que cela vous aidera.
Cordialement.
pour ce personnel, nous avons mis en place l'annualisation du temps de travail. Donc nous avons modifié notre règlement intérieur afin d'intégrer l'annualisation.
Pour vous aider, certains sites des Centres de Gestion ont des notes d'information. En voici une:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
J'avais trouvé à l'époque aussi sur les site du CDG 49 et CDG 24. Vous pouvez aussi essayer avec le rectorat ou l'accédémie car les anciens agents TOS de l'état, transférés aux régions ou départements sont aussi annualisés.
Taper aussi "annualisation" dans "recherche" de ce site. Il me semble qu'il y a déjà eu un sujet là-dessus.
J'espère que cela vous aidera.
Cordialement.
Esméralda