Remplacements

[Emilien]

Je suis agent technique territorial . Je suis titulaire . Je ne suis pas à temps complet . J'ai l'opportunité de faire des remplacements en service administratif dans une autre collectivité . Je voudrais savoir si j'ai le droit de le faire et si oui ,dois-je en informer mon employeur actuel ? Cela va-t-il avoir une incidence sur ma retraite complementaire ?

[ACASIO]

Bonjour,

Normalement vous devriez aviser votre employeur actuel. En ce qui concerne l'incidence sur votre retraite complémentaire, vous devez cotiser à l'IRCANTEC pour les heures que vous faites en administratif (avez-vous un arrêté de nomination ?). Quand vous demanderez à partir en retraite tous vos services seront récapitulés et votre pension en tiendra compte.

[bazekefro]

Pas à temps complet, ça veut dire à temps partiel (50% ou 80%) ou temps non complet (30/35 heures par exemple) ?

[Laracroft]

Un agent à temps non complet (maxi 24h/s depuis 2009), différent de temps partiel (qui ne sont pas autorisés), peut travailler dans d'autres CT, à concurrence de 39h/s. Il doit en informer toutes les CT afin que celles-ci fassent toutes les déclarations URSSAF dans les règles de l'art.

Le service du personnel de la CT où vous faites le plus d'heures doit pouvoir vous renseigner, à défaut le CDG dont dépend la CT le renseignera et donnera la marche à suivre.

Cordialement,

[Emilien]

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.