Bonjour,
Le conseil municpal a décidé de m'accorder une prime de 200 € pour fêter mes 10 ans de service. Super sympa ! Comment faire ? une simple délibération ? Merci à vous, si vous pouvez me répondre....
PRIME
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Re: PRIME
Bonjour,
Dans le cadre de l'action sociale de la Commune envers le personnel communal, le Conseil Municipal peut par délibération vous accorder une prime de 200 € en récompense de vos dix ans d'ancienneté. Cependant , cette mesure ne peut être individuelle et tout autre employé communal devra en bénéficier dans les mêmes conditions ( 200 € pour 20 ans d'ancienneté). Les crédits doivent être prévus à l'article 6238 du budget communal.
Dans le cadre de l'action sociale de la Commune envers le personnel communal, le Conseil Municipal peut par délibération vous accorder une prime de 200 € en récompense de vos dix ans d'ancienneté. Cependant , cette mesure ne peut être individuelle et tout autre employé communal devra en bénéficier dans les mêmes conditions ( 200 € pour 20 ans d'ancienneté). Les crédits doivent être prévus à l'article 6238 du budget communal.
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soeur dorothée
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Re: PRIME
Merci pour votre réponse !