Agent de maitrise Territorial depuis 2001, je suis détaché eu sein de la police national depuis le 01/02/2006.
En rentrant dans la FPE, on soucrit un engagement à servir l'état pendant 5 ans.
je voulais mettre fin à mon détachement mais mon soucis était de savoir si j'avais à rembourser l'etat.
Mon cas etant particulier, aucun interlocuteur n'etait capable de me donner une réponse.
En fevrier dernier, une employé du service du personnel à contacté le sgap( secretariat generaux de l'administration de la police) qui à donné une réponse: je n'ai pas à rembourser l'etat si je met fin à mon détachement avant ma titularisation dans la police.
J'ai donc immédiatement fait les démarche et je réintegre la FPT au 1er février.
Jusque là tout va bien sauf que vendredi un message sur mon répondeur disait qu'un arrété de mise en fin de détachement avait été envoyé chez moi mais qu'une somme forfaitaire me serait demandé ( environ 7000 euros!!!)
J'ai trouvé ici sur le site de la fonctin publique territorial un Question/réponse qui expliqer:
Quelqun a t'il connaissance d'un cas similaire au mien?Conformément à l’article 25-al.3 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre est aussi prise en compte au titre de cet engagement la durée de service effectuée dans un emploi relevant des collectivités territoriales ou des hôpitaux.
Il est donc possible pour un fonctionnaire d’État ou un ouvrier d’État d’effectuer son engagement de service au sein de l’une ou l’autre des trois fonctions publiques.
Suis je dans mon bon droit?
Comment faire valoir mes droits?