réception partielle et retenue de garantie

[melct]

Bonjour,
après avoir parcouru depuis quelques mois le jeu des questions réponses de ce forum de manière régulière, j'ai à mon tour une question !!!

Voilà "l'affaire" suite à des fissures apparues sur 1 des bâtiments en cours de construction arrêt du chantier (suspension), puis référé constat, nous sommes maintenant en référé pour connaître les responsabilités de chacun (MOE, entreprise GO ...). M
ais voilà le chantier étant arrêté depuis 1 an au moins et certaines entreprises ayant terminé leurs prestations sur d'autres batiments et sur le batiment arrêté la question est la suivante: peut-on faire une réception partielle par batiment et surtout par corps d'état pour celui qui est arrêté? Et surtout, surtout peut-on libérer la retenue de garantie pour les entreprises dont on aura réceptionné les travaux ou doit-on attendre la réception totale???? (libération après l'année de parfait achévement bien entendu)

Merci d'avance pour vos avis ?
Mel

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et bien il faut voir ce qui est écrit dans le CCAP : reception de l'ensemble ou pas....
Effectivement des lots sont terminés mais parfois liés à d'autres lots encore en cours, vous n'êtes donc pas à l'abri de découvertes....

Ca peut sembler injuste (moi la 1ère fois c'était le cas) mais en règle générale vous accuser reception d'un ensemble car le but est de se protéger et de protéger les deniers publics. Et puis les entreprises acceptent les règles du CCAP.

Il vous reste la possibilité magique du dernier acompte avant DGD pour faire patienter financièrement les entreprises....
http://www.juris-connect.com/wiki/index ... arch.C3.A9
http://www.juris-connect.com/wiki/index ... 9sentation
Cette situation doit être clairement identifiée comme tel (dernier acompte)
Et oui un DGD peut être à zéro ou encore négatif

1 an d'arrêt il va falloir penser à provisionner la révision des prix.

Allez courage, je compatie j'en suis à mon deuxième marché "chaos-Moe" sur 5 ans au lieu de 2 : vous avez encore de la marge

Cordialement

[melct]

Merci Marie pour vos réponses et votre "solidarité" j'avoue que je me sens un peu moins seule de savoir que d'autres ont vécu cette situation... (ha les constructions...)
J'ai un peu honte par contre... Il faudra avoir le réflexe de lire le guide des bonnes pratiques avant de poster

Pour les retenues, Notre Payeur, accepte de faire une libération partielle (pour les batiments ayant déjà fait l'objet d'une réception partielle prévue dans le CCAP) avec un certif administratif mettant en avant la réception partielle faite pour une partie des batiments et le problème des bâtiments restants. Avec l'extrait de la circulaire en plus je pense qu'il sera ravi de faire tout en une fois.

Autre question en lien avec les retenues de garantie. Le CCAG et le Code nous autorise à refuser son remplacement par une caution solidaire. Peut-on aller jusqu'à indiquer ce refus dans le CCAP (donc refus systématique) ou ce refus doit-il être opposé seulement au moment de la demande de substitution? On m'a poser la question mais personnellement je ne vois pas l'intérêt de refuser et je ne suis pas sûre qu'on puisse le faire de cette façon systématique. Qu'en pensez-vous?

Bonne journée et bon week end

Mel

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Waouh ca c'est de la question
En Finances notre préférence allait largement vers la garantie à 1ère demande ou caution, en effet les RG c'est du travail, il faut les calculer sur chaque situation, faire un mandat à part, les suivres, les libérer.....bien plus simple quand c'est une banque qui garantie les 5%.

La différence finalement c'est que la TP joue le rôle de la banque, d'un point de vue "deniers publics" c'est donc des charges supplémentaires pour la collectivité et sa TP.....alors que dans le cadre de la G1D et de la caution c'est l'entreprise qui supporte le coût des charges demandé par la banque.

Après si les élus ne veulent pas de caution (quid de la garantie à 1ère demande ?) ma foi c'est eux les décideurs....

Par contre à contrario dans ma collectivité pour l'avance forfaitaire nous demandons systèmatiquement une G1D (sécurité en cas où l'entreprise coulerait), conformément au CMP (article 89) qui laisse cette possibilité.....

En fait, il faut effectivement préférer la garantie à 1ère demande, et en ce sens effectivement vous pouvez systématiquement refuser la caution
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... emande.htm
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Ga ... aution.htm

Par contre vous ne pouvez pas refuser la G1D ni l'imposer.

Cordialement

[melct]

Encore une fois Merci Marie de vos réponses

Bonne reprise de la semaine tout le monde

Mél