Bonjour à tous,
Je prépare un mariage pour la mi-juin, les futurs mariés ont eu le malheur d'avoir un enfant sans vie, d'où la délivrance d'un livret de famille, antérieurement à leur mariage. Maintenant sur le livret de famille que l'on va leur délivrer suite à leur mariage, je dois ajouter la naissance et le décès de ce bébé, mais qui signe?? La mairie de naissance?? Je ne peux pas envoyer le livret de famille avant leur mariage??
Bref, dans les toutes petites communes on a parfois des cas qui sont pour nous "exceptionnels" car on ne gère pas les mariages si souvent..Merci de m'apporter votre aide!
Mariage et mention enfant sans vie
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Re: Mariage et mention enfant sans vie
Bonjour,
Soit ils ont comme ancien livret, un livret nouvelle génération ou vous rajoutez simplement le mariage, soit vous faites un nouveau livret et puis après le mariage vous l'envoyer au lieux de naissance et de décès de l'enfant. La règle est pour les livrets de famille que c'est la mairie qui détient l'acte qui doit remplir sa partie.
Soit ils ont comme ancien livret, un livret nouvelle génération ou vous rajoutez simplement le mariage, soit vous faites un nouveau livret et puis après le mariage vous l'envoyer au lieux de naissance et de décès de l'enfant. La règle est pour les livrets de famille que c'est la mairie qui détient l'acte qui doit remplir sa partie.