ordre de service

[jkz1]

j aimerai savoir dans quel cas utiliser un ordre de service?
Juste dans le cadre d'un marché?
Ex : lorsqu'on recoit un devis, on envoie un simple "bon pour accord". Donc dans quel cas utiliser l'ordre de service?

2 solutions :
-soit dans le cadre dun marché
-lorsqu'on n'a pas de devis.

Merci d avance.

[Ester77]

Bonjour,

L'ordre de service est l'acte notifiant au titulaire d'un marché de travaux une décision, un décompte, etc dans les conditions prévues au marché.
En cas de marchés de fournitures on parle plutôt de bon de commande ou de lettre de commande.

Donc oui : seulement dans le cadre d'un marché.
En l'absence de devis : lettre de commande.

[jkz1]

merci pour cette reponse claire

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'ai bien peur de devoir complexifier la réponse

Attention le nouveau CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) introduit la notion d'ordre de service : il faut donc le cas échéant déroger en indiquant que les bons de commande ont valeur d'OS.
Idem cette notion apparait dans les CCAG PI (Prestations Intellectuelles) et TIC (création : Technologies de l’Information et de la Communication)

Ensuite en formation sur ce nouveau CCAG le formateur nous a "ébobi" et tous mis en "désastrophe" en nous expliquant que même pour une consultation simple en 3 devis il convenait à minima de viser le CCAG et les dérogations car sans mention ce sont les conditions générales de la facture qui s'appliquent et ces conditions sont souvent hors sujet pour nous "collectivité" //i\

Dans la famille "usine à gaz" j'ai demandé

Un peu de veille juridique
http://www.lemoniteur.fr/161-droit-de-l ... ltant-anci
http://contenus-en-ligne.editionsdumoni ... ervice.pdf
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ees/OS.htm
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieent ... b/mar7.htm
http://www.acpformation.fr/formations/m ... tique.html

Par contre c'est quoi la solution "pas de devis" , en dessous de 4 000€ vous avez toujours 3 devis ou 3 catalogues...

Accepter un devis c'est bien mais c'est le bon de commande qui confirme l'engagement budgétaire : les marchés publics sont toujours liés à la réservation des crédits afférents et le CMP s"applique dès le 1er €.

Voili, voilou vous savez tout.

Cordialement

[Ester77]

Accepter un devis c'est bien mais c'est le bon de commande qui confirme l'engagement budgétaire

Ben... c'est ce que je disais en plus résumé... non ? alors Marie on a forcé sur le 'pti Pinot Noir des côtes chalonnaises pendant un we chez maman ?

... euh jkz1 j'suis aussi d'accord avec l'argumentation de Marie tout de même hein ? !...

[Monte Cristo]

Bonsoir

Ensuite en formation sur ce nouveau CCAG le formateur nous a "ébobi" et tous mis en "désastrophe" en nous expliquant que même pour une consultation simple en 3 devis il convenait à minima de viser le CCAG et les dérogations car sans mention ce sont les conditions générales de la facture qui s'appliquent et ces conditions sont souvent hors sujet pour nous "collectivité"

Ca existait déja sous les anciens CCAG....
J'ai toujours annulé les verso des factures (CGV) avec la mention "Face annulée - Commande soumise au CMP"

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mais à la facture c'est déjà trop tard, c'est le devis et le bon de commande qui font foi
J'ajouterai :
1/ Depuis quand le CMP détermine les conditions de livraison, les délais, les pénalités,etc....
2/ Vous rayé et indiqué une mention : et le visa ? vous avez délégation ?
3/ Le CCAG n'est pas obligatoire car chaque collectivité est libre de rédiger son propre CCAP et de le notifier à chaque prestataire.
4/ la "résiliation au tort du titulaire" par exemple, dans le nouveau CCAG l'article doit être expressement validé !

En conclusion seul le devis côté visa avec la mention (FCS par exemple) :
"devis approuvé. le CCAG FCS de 2009 s'applique, l'article 36 est approuvé expressement, il est dérogé aux articles xx xx xx"
avec la signature d'une personne habilitée", est valable
Sinon Bon de commande, qui valide le devis, confirme la réservation des crédits et stipule les mentions necessaires.

Il est évident qu'en cas de litige la valeur juridique du devis ou de la facture simplement barrée ne permettrait pas juridiquement de faire grand chose.

Alors oui c'est pas nouveau que les conditions de vente des sociétés ne sont pas conformes à la doctrine s'appliquant au pouvoir Ajudicateur, mais il y a un formalisme à respecter.

Et désormais les CCAG en FCS, PI et TIC prévoient l'OS (pour rester dans le sujet), il faut donc veiller à bien harmoniser tous les documents en conséquences, y compris en dessous de 4000€.

Cordialement

PS : cara Ester ce n'est qu'un complément à ton post car le CCAG désormais prévoit les OS
et pis j'ai décidé de montrer mon nez sur tous les posts pour devenir la Reine de cette rubrique
(je plaisante, je plaisante en fait je veux devenir l'assistante personnelle du webmaestro )

[webmestre]

en fait je veux devenir l'assistante personnelle du webmaestro )

Quel honneur

[jkz1]

vous ne me repondez pas
ma question est : quand on n'a pas de marché et qu'on realise des travaux. Faut il un OS ou juste un bon pour accord sur le devis?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ma che bien sur que nous répondons à la question : déjà au 1er euro vous êtes en marché public, ensuite je précise que normalement même en dessous de 4000€ (votre cas je présume) il faut viser le CCAG TRAVAUX.
Dans votre cas vous pouvez accepter le devis, il faut ensuite voir les infos mentionnées, l'OS concerne souvent les délais, je vous conseil l'acceptation du devis + un bon de commande avec toutes les infos (lieu et date réalisation des travaux).
Le devis à valeur de DPGF et le BC à valeur contractuelle.
Il faut savoir que les travaux doivent toujours faire l'objet d'une reception : de ce fait même sans document marché il y a un PVRT, sur cette logique il peut y avoir un OS.
L'important est d'avoir un document qui précise les conditions de travaux, de ce fait il est fréquent d'avoir un devis, un bc, un OS et un PVRT.

Cordialement