Bonjour,
Je travaille pour une commune qui organise le 13 et 20 juin des elections municipales complémentaires! Le Maire m'a demandé d'être présente pour les dépouillements.
Dimanche 13, j'ai été présente de 17h45 à 20 h 15 soit 2 h 30. Le Maire m'a bien dit que je ne serais pas payée plus mais que je pourrais récupérer mes heures.
Etant un dimanche ma récup peut -elle être doublée ou ai-je droit à mon temps de travail effectif?
Je vous remercie par avance de votre réponse (si elle peut être appuyée d'un texte de loi, ce serais super)
Merci d'avance.
permanences élection
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permanences élection
Modifié en dernier par webmestre le mar. 15 juin 2010 18:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé, le forum "population" ne traite pas de cet objet.
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Re: permanences élection
Faut voir comment sont gérées les récup dans ta collectivité (voir s'il n'y a pas un règlement quelconque qui l'évoque).
Sinon, on peut s'appuyer sur la base du paiement des heures supp; c'est à dire que l'heure supp de dimanche est payée environ 200% de l'heure de base donc la récupération équivalente serait bien de 2h pour une heure supp exécutée un dimanche.
Sinon, on peut s'appuyer sur la base du paiement des heures supp; c'est à dire que l'heure supp de dimanche est payée environ 200% de l'heure de base donc la récupération équivalente serait bien de 2h pour une heure supp exécutée un dimanche.
Re: permanences élection
Bonjour,
Merci pour vote réponse mais il n'y a aucun réglement dans ma commune (toute petite structure : 380 habitants)
Quand je participe aux CM, mon temps de récup est le temps effectif passé car c'est dernier sont en journée.
Mais là comme il s'agit d'un travil le dimanche, comment puisse les récupérer?.
Merci pour vote réponse mais il n'y a aucun réglement dans ma commune (toute petite structure : 380 habitants)
Quand je participe aux CM, mon temps de récup est le temps effectif passé car c'est dernier sont en journée.
Mais là comme il s'agit d'un travil le dimanche, comment puisse les récupérer?.
Re: permanences élection
Comme je vous l'ai dit, 2 heures de récup pour une heure supp de dimanche me parait un taux raisonnable. C'est en tout cas à ce taux que vous seriez payée si vous l'étiez.
Re: permanences élection
Bonjour,
Pour avoir le texte de loi, n'hésitez pas à interroger votre cdg - soit service juridique, soit les carrières;
La base de 2h récupérées pour une heure faite me semble tout à fait adaptée. C'est ce que nous pratiquons normalement.
Le cdg doit vous donner la référence; il est là pour cela et encore plus pour les petites communes.
Cordialement,
Pour avoir le texte de loi, n'hésitez pas à interroger votre cdg - soit service juridique, soit les carrières;
La base de 2h récupérées pour une heure faite me semble tout à fait adaptée. C'est ce que nous pratiquons normalement.
Le cdg doit vous donner la référence; il est là pour cela et encore plus pour les petites communes.
Cordialement,