cadre d'emploi

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mlifran
Messages : 9
Enregistré le : mer. 16 juin 2010 13:23

cadre d'emploi

Message par mlifran »

Bonjour, dans ma commune, il y a un musee avec un emploi saisonnier d'acceuil, la personne qui effectuait cet emploi va dès septembre occupait un poste à la cantine pendant l'année scolaire et elle conservera son service au musée pour l'été. Le maire et son équipe se pose la question sur son contrat et pense l'embaucher sous un contrat unique en tant qu'agent du patrimoine.....Dans cette commune, il y a un agent administratif qui lui aussi travaille au musée mais qui surtout gère la bibliothèque et fait un peu d'acceuil à la mairie cela lui semble un peu abusé car le maire ne veut qu'un agent du patrimoine et a refusé de change son contrat alors que celui ci l'a demandé.
La personne embauchée peut elle en tant qu'agent du patrimoine faire le service de la cantine? Ne faudrait il pas 2 contrats pour chacune de ces taches si differentes l'une de l'autre? Existe t' il un cadre d'emploi qui recouvrirait ces 2 postes? l'autre agent pourra t'il refuser de continuer à travailler le week end au musée si un agent du patrimoine occupe ce poste?
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: cadre d'emploi

Message par ACASIO »

Bonjour,

Il est difficile de répondre compte tenu que tous lés éléments ne sont pas connus (statut exact de chacun des agents, temps complet ou incomplet...) mais il vaudrait mieux
recruter l'agent en question (qui n'assurera le service accueil du musée que l'été) en qualité d' Adjoint Technique Territorial 2ème classe. On peut difficilement demander à un Adjoint du Patrimoine de confectionner ou de servir des repas; on peut dans le cas contraire demander à un Adjoint Technique d'assurer des fonctions d'accueil dans un musée pendant le temps où il 'aurait pas de travail à la cantine. Quant à l' Adjoint Administratif actuellement en place au musée (et à la mairie) pourquoi le nommer Adjoint du Patrimoine : l'échelle (3) de rémunération est même. Pour répondre à la question l'autre agent pourra t'il refuser de continuer à travailler le week end au musée si un agent du patrimoine occupe ce poste? tout dépend du décompte d'heures qu'il doit effectuer. Si le temps du week-end fait partie, d'après son contrat, du nombre total d'heures qu'il a à effectuer (35 heures par semaine en temps complet) il n'est pas sûr que le maire puisse affecter ces heures dans la semaine de travail.
mlifran
Messages : 9
Enregistré le : mer. 16 juin 2010 13:23

Re: cadre d'emploi

Message par mlifran »

alors tout d'abord merci pour la reponse, alors l'agent qui travaillera à la cantine aura un temps partiel pour la cantine (service annualisé sur le temps de repas pendant l'année scolaire) et il effectue actuellement un contrat de 300h en tant qu'agent du patrimoine au musée pour l'été et la base restera à priori la même. Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'un agent du patrimoine peut difficilement effectuer un service de cantine et qu'un agent de service puisse faire le musée... l'agent administratif lui est en plus régisseur pour la bibliothèque et le musée et ses heures le week end ne sont pas comptés dans sa semaine il récupère toutes ses heures ce qui met à mal le service a la bibliothèque arrivé en septembre..... voilà c'est un peu compliqué et l'agent administratif veut passer agent du patrimoine et se consacrer entièrement au service de la bibliothèque et du musée, il avance qu'il serait plus aisé d'être sur ces taches culturelles et que pour sa carrière future cela lui conviendrait mieux.
Avatar du membre
Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: cadre d'emploi

Message par Laracroft »

Bonjour,

Une question se pose: vos agents sont-ils des contractuels ou des fonctionnaires? Je pose cette question car changer de filière est possible mais difficile.

S'il s'agit de contractuels, pourquoi sont-ils toujours avec des contrats (depuis combien de temps?)? Dans le cas de contractuels, il est plus aisé de changer les termes du contrat et de faire un avenant.

Attention, contractuel ou fonctionnaire titulaire?

Cordialement,
mlifran
Messages : 9
Enregistré le : mer. 16 juin 2010 13:23

Re: cadre d'emploi

Message par mlifran »

alors la personne qui va être au musée et a la cantine sera contractuelle elle était jusqu'à présent en contrat saisonnier et l'autre est par contre titulaire depuis l'année dernière
Répondre