préretraite... et meme pas 15 ans d'ancienneté...

[stephane94]

Bonjour

Je suis en accident de travail depuis 2008. La mairie m'a envoyé un courrier me donnant rendez vous pour une expertise médicale afin de déterminer une date de consolidation ainsi qu' une éventuelle mise à la retraite pour invalidité.

Lors du rendez vous chez le médecin, celui a téléphoné à la mairie et cette dernière lui a annoncé qu'il n'y avait pas de poste pour moi. Je suis titulaire.

De plus, j'ai encore un peu plus de deux ans a travailler pour les 15 ans d'ancienneté.

Quelqu un peut il me dire ce que je pourrais faire? je ne veux pas aller en pré retraite car je ne vais toucher qu une misere comme vous le savez tous si on n'a pas nos 15 ans.

Cordialement.

Stephane

[kanac]

bonjour , tu dois attendre le compte rendu d l'expert de la mairie si il est défavorable , tu vas voir un autre expert (figurant sur la liste départemental) à tes frais (remboursé si tu gagnes ) et si jamais sa conclusion est différente ton recours est jouable , que la mairie n'est pas de poste c'est pas ton problème pour le moement tu es en AT , reste vigilant sur toutes les procédures
bon courage pour la suite
kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

L'AT est il imputable au service ?
Pas de poste mais pour un reclassement eventuel ? si pas d'inaptitude définitive il y a des circuits à respecter !

Dites nous en plus et j'affinerai la réponse.

Gardez courage et prenez soin de vous

Cordialement

PS : sur cette rubrique zone recherche "inaptitude définitive" et vous trouverez des infos

[stephane94]

Bonjour

J'ai recu une lettre de la mairie concernant le rapport de l'expert médical.

Il se "prononce sur une inaptitude définitive à mes fonctions [...] Les conditions permettant une consolidation ne sont pas remplies, on ne peut pas fixer un taux d'IPP."

J'ai contacté un délégué syndical qui n'a annoncé que la mairie pouvait me licencier. Mais il serait possible de trouver un accord pour qu'elle me donne les 2 années qui me manquent sans pour autant que je travaille encore pour eux, afin de ne pas etre pénalisé pour la retraite (je n'ai que 13 ans d'ancienneté).

Pas de reclassement possible pour le moment.

[bazekefro]

Inaptitude aux fonctions, ça n'est pas une inaptitude définitive à toute fonction. Donc pour le moment pas de retraite pour invalidité.
Il me semble que maintenant ta collectivité doit t'informer de la possibilité de faire une demande de reclassement.
De toute façon, avant d'en arriver à un licenciement dans les règles y a un sacré bout de procédure à mener.