Bonjour,
une commune peut elle accepter les CESU comme moyen de paiement pour un centre de loisirs ?
jusqu'à maintenant ils étaient exclus du champs, or quand est-il aujourd'hui ?????
je n'arrive pas à trouver l'info qui confirme la mise en place.
extrait JO Sénat du 24/09/2009 – page 2234
"(...) - dans le cadre du plan II de développement des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par le secrétaire d’État chargé de l’emploi, l’ANSP s’est vu confier le soin de développer le CESU préfinancé en assouplissant ses règles, notamment afin de permettre le paiement en CESU des centres aérés et des centres de loisirs sans hébergement, jusque-là exclus du paiement au moyen du CESU préfinancé.(...)"
décret sorti ou non ?????
http://www.services-a-domicile.fr/FAQ/l ... oisirs-etc
Par avance Merci
Acceptation des CESU dans les centres de loisirs ???
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Re: Acceptation des CESU dans les centres de loisirs ???
Pour info: la mise en place des CESU pour les centres de loisirs est toujours en cours, un décret devrait sortir en septembre pour valider la chose. D'ici là pas de prise en compte possible
Bonne journée
source: service à le personne
Bonne journée
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