Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Nous faisons actuellement des travaux dans notre petite mairie en créant une nouvelle salle communale (pour les réunions, les mariages...)
Nous les faisons nous même. Comme c'est une création j'ai passé la première facture des matériaux en investissement. mais la trésorerie me la refusée me disant que c'est du fonctionnement.
Ils m'ont dit de payer tout en fonctionnement "en régie"et qu'une fois que tout serait payé je ferai un mandat en investissement et un titre en fonctionnement...
J'avoue que je n'ai pas compris le principe!! est ce que quelqu'un a déjà fait ce genre de manip et / ou m'expliquer pour que ce soit un plus clair pour moi! c'est peut être tout simple mais je n'ai pas saisi la subtilité!!
effectivement lorsque les travaux sont faits par le personnel communal, il n'est pas possible de passer les factures en investissement... même si c'est pour "créer" quelques choses.
Il n'est pas possible de payer les factures de fourniture en investissement car l'investissement doit "améliorer au patrimoine communal" (avec une notion de "durabilité").
Mais afin de récupérer la TVA et de valoriser le travail fait dans un des batiments, il est possible de "récupérer" ces travaux en régie (en régie signifie que c'est la commune qui effectue les travaux et non pas une entreprise que l'on a délégué) et de les intégrer en investissement alors qu'ils ont été mandatés en fonctionnement.
A la fin de l'opération, il faut faire un récapitulatif des achats effectués et des heures passés par le personnel communal. Le montant total fera l'objet d'un mandat en investissement au chapitre 040 et au compte approprié (exemple : 2135), ainsi que d'un titre en fonctionnnement au compte 721 ou 722. Ce sont des opérations budgétaires.
Par contre, lors de la déclaration FCTVA, seul le montant correspondant aux achats est éligible... il n'est pas possible de récupérer de la TVA sur des salaires !
est ce que quelqu'un a déjà fait ce genre de manip et / ou m'expliquer pour que ce soit un plus clair pour moi! 
c'est peut être tout simple mais je n'ai pas saisi la subtilité!!