Contractuelle et congé de maternité

[Esméralda]

Bonjour,

j'ai un agent contractuelle (assistante d'enseignement artistique, contrat de 7H hebdo) qui sera en congé de maternité à partir du 1er juillet.

Vu qu'elle est contractuelle depuis 2 ans, je lui ai dit que nous la rémunérerons pendant son congé de maternité. Elle ne le souhaite pas car elle a un autre employeur (une association, donc de droit privé) et la CPAM lui a conseillé de ne pas nous dire qu'elle était en congé de maternité car sinon elle touchera moins d'indemnités journalières.

Je ne trouve pas cela très légale. Nous sommes obligé de la rémunérer pendant son congé de maternité puisqu'elle a plus de mois de services effectifs.

Que pouvons-nous faire ? Je vous remercie par avance de vos conseils.

[TENESSEE 57]

bonjour,
chez nous, nous ne payons pas les non titulaires en congé de maternité ; on leur fait un arrêt de congé de maternité en précisant que l'agent percevra les indemnités de la sécurité sociale et on fait la demande auprès de la CPAM sans subrogation.

[Esméralda]

Même pour les contractuelles qui ont plus de 6 mois de services ? Pourtant d'après l'art. 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988, l'agent non titulaire a droit au congé de maternité rémunéré à plein traitement après 6 mois de services (continus ou discontinus).
Vous n'avez eu aucun problème ?

[TENESSEE 57]

[quote="Esméralda"][/quote]

nan aucun puisqu'elle est rémunérée à plein traitement, mais par la CPAM !