?

[maripole]

Bonjour,

s'agissant d'un marché pour la fourniture et la prépartion des repas d'un foyer logement, (repas préparés dans l'établissement, contrat prévoyant la mise à disposition du chef gérant), je dois préparer le nouveau marché. J'envisage de passer par la procédure adaptée ? dois-je tenir compte du seuil de 193 000 € HT pour la totalité du contrat. Si oui, je dois fixer la durée du contrat en fonction de ce seuil ?

j'ai cru comprendre avec certains collègues que ce seuil ne s'appliquait pas dans le cadre des marchés de restauration, qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide à celles et ceux qui pourront m'aider

[chafouin]

services concernés par l'article 30
donc
1 - pas concerné par seuil de choix de procédure (CMP)
2 - concerné par le seuil de 193 000 pour l'attribution par la CAO (CMP)
3 - concerné par le seuil CGCT pour l'habilitation à signer le marché
en effet la valeur de 193 000 € HT vient de plusieurs sources donc il faut préciser de quel seuil vous parlez ....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement attention au choix des mots, car vos collègues ont raisons, c'est un article 30 donc une procédure adaptée quoi qu'il arrive.
Néanmoins comme le souligne Chafouin, attribution en CAO obligatoire et voir pour la signature si la Maire est autorisé à signer au delà de ce seuil.

Attention également au choix du support publicité, une petite pub presse spécialisée peut s'avérer plus que judicieuse

Cordialement

PS : et oui, l'article 30 n'est pas si magique que ca
IL FAUT METTRE UN TITRE A VOTRE MESSAGE SINON LE WEBMAESTRO VA VERROUILLER LE POST
CLIC SUR "EDITER" ET JE PROPOSE "ARTICLE 30 : PROCEDURE ET SEUIL"